Ressources
Veille métier
Juridique
Non-renouvellement d’un bail commercial : comment est calculée l’indemnité d’éviction ?
L’indemnité d’éviction due par le bailleur au locataire en cas de non-renouvellement d’un bail…
Le 9 décembre 2021
Juridique
Fonds de solidarité : les règles pour le mois d’octobre 2021
Le fonds de solidarité a été réactivé au titre du mois d’octobre. Il vient…
Le 9 décembre 2021
Juridique
Renouvellement du bail rural : gare au respect du contrôle des structures !
Le bailleur est en droit de s’opposer au renouvellement du bail rural lorsque la…
Le 7 décembre 2021
Juridique
Du nouveau pour l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
À compter du 1 janvier 2022, il ne sera plus nécessaire de renouveler son inscription sur…
Le 3 décembre 2021
Juridique
L’aide « loyers » : un nouveau dispositif de soutien aux entreprises
Une aide destinée à compenser les dépenses de loyers payées par certains commerces qui…
Le 1 décembre 2021
Juridique
La loi Egalim 2 au secours de la rémunération des agriculteurs
Afin de préserver le revenu des agriculteurs, la loi Egalim 2, récemment adoptée par les…
Le 30 novembre 2021
Juridique
Quel niveau de confiance des Français envers les associations ?
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations faisant appel…
Le 29 novembre 2021
Juridique
Quand le remboursement d’un compte courant d’associé est fautif
Un dirigeant de société peut être condamné à combler le passif social lorsqu’il a…
Le 26 novembre 2021
Juridique
Fonds de dotation : un contrôle renforcé
La récente loi confortant le respect des principes de la République renforce les pouvoirs…
Le 24 novembre 2021
Juridique
Patrimoine
Quel prix pour les terres agricoles en 2020 ?
Le ministère de l’Agriculture a publié le barème indicatif de la valeur vénale moyenne…
Le 23 novembre 2021