Ressources
Veille métier
Juridique
Démembrement de la propriété de parts sociales : qui est associé ?
Les juges viennent d’affirmer que seul le nu-propriétaire de parts sociales a la qualité…
Le 20 janvier 2022
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2022
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 19 janvier 2022
Juridique
Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur
Les associations et fondations doivent désormais, pour demander une subvention ou un agrément, souscrire…
Le 17 janvier 2022
Juridique
Réparation de produits électroménagers et électroniques : du nouveau !
Depuis le 1 janvier 2022, les professionnels de la réparation et de l’entretien des produits…
Le 14 janvier 2022
Gestion
Juridique
Factures 2022 : êtes-vous au point ?
Vous le savez : toute entreprise qui vend un bien ou une prestation de…
Le 14 janvier 2022
Juridique
Prise en charge des coûts fixes des entreprises impactées par la reprise de l’épidémie
Les entreprises qui subissent des mesures de restrictions sanitaires en raison de la reprise…
Le 11 janvier 2022
Juridique
Le remboursement des PGE est facilité !
Les entreprises en difficulté pourront décaler le remboursement de la première échéance de leur…
Le 5 janvier 2022
Juridique
Concours 2021 de « La France s’engage »
Les associations qui portent un projet innovant et d’intérêt général peuvent obtenir un financement…
Le 5 janvier 2022
Juridique
Prêts bonifiés et avances remboursables : prorogation jusqu’au 30 juin 2022
Mis en place au profit des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le dispositif…
Le 4 janvier 2022
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2022 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 11 mars 2022 pour demander au Fonds pour le développement de la…
Le 3 janvier 2022