Ressources
Veille métier
Juridique
Une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée de…
Le 17 mai 2022
Juridique
De nouveaux dons des pouvoirs publics au profit des associations
Le gouvernement élargit les possibilités de dons au profit des associations afin de favoriser…
Le 16 mai 2022
Juridique
Quand une clause de non-concurrence figure dans un pacte d’associés
Même si elle est insérée dans un pacte d’associés, une clause de non-concurrence consentie…
Le 11 mai 2022
Juridique
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Lorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adresse du lieu dans…
Le 10 mai 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : la dénomination à apposer sur vos documents professionnels
Après l’entrée en vigueur du nouveau statut de l’entrepreneur individuel, les entrepreneurs individuels devront…
Le 9 mai 2022
Juridique
Covid-19 : prolongation de l’aide « coûts fixes consolidation »
Initialement prévu pour les pertes des mois de décembre 2021 et de janvier 2022, le dispositif…
Le 6 mai 2022
Juridique
Entrepreneurs individuels : de quoi sera composé votre patrimoine professionnel ?
Dans la perspective de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau statut de l’entrepreneur individuel,…
Le 4 mai 2022
Juridique
Aide à l’acquisition de matériels agricoles innovants
Un nouveau dispositif permet aux exploitants agricoles de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’équipements…
Le 3 mai 2022
Juridique
Organisation d’un vide-grenier par une association
Nous allons bientôt organiser un vide-grenier ouvert à tous sur un terrain appartenant à…
Le 2 mai 2022
Juridique
Associés de Gaec
J’envisage de constituer un groupement agricole d’exploitation en commun avec mon frère. Nos enfants…
Le 29 avril 2022
Juridique
Le nouveau statut juridique de l’entrepreneur individuel
Le statut juridique de l’entrepreneur individuel, c’est-à-dire de celui qui exerce son activité professionnelle…
Le 29 avril 2022
Juridique
Droit de préemption du locataire commercial versus droit de préemption urbain
En cas de mise en vente du local loué par bail commercial, le locataire…
Le 29 avril 2022