Ressources
Veille métier
Juridique
Un plan pour développer les titres associatifs
Le gouvernement souhaite inciter les associations employeuses à recourir aux titres associatifs.
Le 13 octobre 2021
Juridique
Bail rural : le bailleur doit être informé du départ de l’un des colocataires !
Lorsque le bailleur n’a pas été informé du départ à la retraite de l’un…
Le 12 octobre 2021
Juridique
Associations : sanction pour défaut de publicité des comptes
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport…
Le 11 octobre 2021
Juridique
Loi climat : les mesures en faveur des consommateurs
La récente loi « Climat et résiliences » introduit un certain nombre de mesures visant à…
Le 8 octobre 2021
Juridique
Aides Covid : un fonds de transition pour les grandes entreprises
Une nouvelle aide est instaurée à destination des entreprises de taille intermédiaire et des…
Le 6 octobre 2021
Juridique
Un contrat d’engagement républicain pour les associations
Les associations et fondations devront, pour certaines démarches comme la demande d’une subvention ou…
Le 6 octobre 2021
Juridique
Conditions d’annulation d’une assemblée générale dans une association
Un procès-verbal d’assemblée générale non conforme aux exigences des statuts associatifs entraîne la nullité…
Le 4 octobre 2021
Juridique
Réglementation du cautionnement : du nouveau !
Un certain nombre de règles régissant le cautionnement viennent d’être aménagées, notamment celles relatives…
Le 1 octobre 2021
Juridique
Patrimoine
Bercy fait un point d’étape sur le Plan d’épargne retraite
À ce jour, 3,8 millions de Français sont équipés d’un Plan d’épargne retraite. Pour améliorer…
Le 30 septembre 2021
Juridique
Patrimoine
Les Français accordent de plus en plus d’importance aux placements responsables
76 % des Français estiment que l’impact des placements sur la qualité de l’environnement est…
Le 29 septembre 2021
Juridique
De nouveaux motifs de dissolution des associations
La récente loi confortant le respect des principes de la République instaure de nouveaux…
Le 29 septembre 2021