Ressources
Veille métier
Juridique
Comment bien organiser un évènement associatif
Une manifestation publique (kermesse, spectacle, vide-greniers, repas dansant, etc.) ne s’improvise pas ! C’est, au…
Le 2 mai 2023
Juridique
Conversions des exploitations agricoles à l’agriculture biologique
J’entends dire que le nombre d’exploitations agricoles qui se convertissent à l’agriculture biologique est…
Le 28 avril 2023
Juridique
Procédure de résiliation du bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire
Le commerçant auquel je loue un local commercial vient d’être mis en liquidation judiciaire.…
Le 27 avril 2023
Juridique
Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial
L’action pour réclamer le paiement d’une indemnité de rupture anticipée prévue dans un bail…
Le 26 avril 2023
Juridique
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : quelques nouveautés
À compter du 1 septembre 2024, les sociétés pluri-professionnelles d’exercice pourront mettre en commun des moyens…
Le 24 avril 2023
Juridique
Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur
Lorsque le nom du créancier et le montant de la somme qui lui est…
Le 19 avril 2023
Juridique
Délégation de service public : retour des biens à la commune
La commune qui reprend la gestion de l’activité à la fin d’une délégation de…
Le 17 avril 2023
Juridique
Vice caché : quand le bien est remis en état par une tierce personne
Lorsqu’un bien est affecté d’un vice caché, la remise en état de ce bien…
Le 17 avril 2023
Juridique
L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement
Le créancier professionnel est tenu d’informer la personne qui s’est portée caution dès le…
Le 13 avril 2023
Juridique
Rééquilibrage des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
Une loi récente s’efforce, une nouvelle fois, de rééquilibrer les relations commerciales entre les…
Le 12 avril 2023
Juridique
Professions libérales réglementées : du nouveau pour les sociétés d’exercice libéral
À compter du 1 septembre 2024, les sociétés d’exercice libéral seront tenues de fournir des informations…
Le 5 avril 2023
Juridique
Perte de la moitié du capital social : la procédure pour régulariser est assouplie
Un délai plus long est désormais prévu pour permettre aux sociétés dont les capitaux…
Le 3 avril 2023