Fiscalité Liste française des paradis fiscaux pour 2026
Le 4 mai 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Conditions de l’attribution préférentielle d’une exploitation agricole Il y a plusieurs années, j’ai succédé à mes parents dans l’exploitation familiale. Ces… Le 2 février 2023 Juridique Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts Notre association est inscrite sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous savons que… Le 31 janvier 2023 Juridique Cessation des paiements : un prêt consenti à l’entreprise est-il un actif disponible ? Un prêt consenti au chef d’entreprise en difficulté par ses proches constitue un actif… Le 31 janvier 2023 Juridique L’accès des TPE/PME aux marchés publics continue à être encouragé La dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux inférieurs à… Le 26 janvier 2023 Juridique Patrimoine Le taux de l’usure sera révisé mensuellement Afin de débloquer l’octroi de crédit immobilier, les pouvoirs publics ont annoncé que les… Le 25 janvier 2023 Juridique Les injonctions de la DGCCRF peuvent être rendues publiques ! Les injonctions prononcées par la DGCCRF à l’encontre d’une entreprise pour qu’elle cesse une… Le 24 janvier 2023 Juridique Le mécénat de compétences dans la fonction publique Les fonctionnaires peuvent désormais être mis à disposition dans des organismes d’intérêt général et… Le 23 janvier 2023 président cse Juridique Directeur d’établissement élu au CSE ? Le CSE est composé de représentants élus du personnel ainsi que de l’employeur... Tous… Le 20 janvier 2023 Marc CLOUVEL, expert-comptable et commissaire aux comptes Marc CLOUVEL Juridique Social Recouvrement des cotisations sociales dues par un entrepreneur individuel Les situations caractérisant une « inobservation grave et répétée » des obligations sociales d’un entrepreneur individuel… Le 20 janvier 2023 Juridique La clause de non-concurrence en droit commercial Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée… Le 20 janvier 2023 Juridique Formation des bénévoles : l’appel à projets 2023 du FDVA est lancé Les associations nationales ont jusqu’au 8 mars 2023 pour demander au Fonds pour le développement de… Le 18 janvier 2023 Juridique Insertion d’une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une SAS Est-il possible de prévoir une clause d’exclusion d’un associé dans les statuts d’une société… Le 18 janvier 2023