Ressources

Veille métier

Juridique Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt ! Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au… Le 31 mai 2023 Juridique Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience L’organisme Recherches & Solidarités lance deux enquêtes destinées à recueillir l’opinion des responsables et des bénévoles… Le 25 mai 2023 Juridique Arrêt des poursuites contre une entreprise mise en redressement judiciaire Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, ses créanciers peuvent-ils agir en justice contre… Le 24 mai 2023 Juridique Comptes annuels des associations Les associations tenues d’établir des comptes annuels peuvent-elles bénéficier des mesures de simplification prévues… Le 24 mai 2023 Juridique Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible ! À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en… Le 24 mai 2023 Juridique Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ? Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée… Le 22 mai 2023 Juridique Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement… Le 22 mai 2023 Juridique Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au… Le 19 mai 2023 Juridique Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de… Le 16 mai 2023 Juridique Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la… Le 16 mai 2023 Juridique Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville… Le 15 mai 2023 Juridique Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne… Le 12 mai 2023