Ressources
Veille métier
Juridique
Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !
Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du 28 juin au…
Le 31 mai 2023
Juridique
Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance deux enquêtes destinées à recueillir l’opinion des responsables et des bénévoles…
Le 25 mai 2023
Juridique
Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !
À compter du 1 juin prochain, les particuliers qui auront souscrit un contrat d’assurance en…
Le 24 mai 2023
Juridique
Liquidation judiciaire : quelles fautes du dirigeant peuvent être retenues ?
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire ne peut voir sa responsabilité engagée…
Le 22 mai 2023
Juridique
Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2022 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 22 mai 2023
Juridique
Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail commercial de courte durée
Lorsqu’un locataire, titulaire d’un bail commercial de courte durée, reste dans les lieux au…
Le 19 mai 2023
Juridique
Assurance-récolte : l’indemnisation par le fonds de solidarité nationale
Les modalités selon lesquelles intervient l’indemnisation des pertes de récoltes par le système de…
Le 16 mai 2023
Juridique
Dommages causés sur un chantier par une société de location de matériel
Une entreprise de construction n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment par la…
Le 16 mai 2023
Juridique
Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le 15 mai 2023
Juridique
Action en garantie des vices cachés : les conditions à remplir
Le vendeur n’est pas tenu de la garantie des vices cachés lorsque l’acheteur ne…
Le 12 mai 2023