Ressources
Veille métier
Fiscalité
Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l’éolien, les batteries électriques et les pompes…
Le 14 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Réclamation fiscale et sursis de paiement : quelles garanties ?
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de…
Le 12 juin 2023
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses de formation pour leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2024 peuvent…
Le 9 juin 2023
Fiscalité
Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?
Les dommages-intérêts versés par l’associé d’une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison…
Le 7 juin 2023
Fiscalité
Un plan de lutte contre la fraude fiscale
Le gouvernement a dévoilé une série de mesures visant à renforcer son action en…
Le 5 juin 2023
Fiscalité
Activités associatives et impôts commerciaux : étendue de la zone géographique d’attraction
Pour échapper aux impôts commerciaux, l’association ne doit pas entrer en concurrence avec des…
Le 5 juin 2023
Fiscalité
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont-ils imposables ?
Les dividendes inscrits sur un compte courant d’associé bloqué sont imposables dès lors que…
Le 2 juin 2023
Fiscalité
N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d’Azur…
Le 31 mai 2023
Fiscalité
Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?
Les aides à l’emploi constituent des subventions d’exploitation venant en majoration du chiffre d’affaires…
Le 30 mai 2023
Fiscalité
Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts
Une attestation d’un contrôleur des finances publiques, délivrée à la demande d’un contribuable, dans…
Le 25 mai 2023
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2023 !
Certains établissements ayant une activité de vente au détail sont redevables de la taxe…
Le 23 mai 2023
Fiscalité
Le crédit d’impôt recherche collaborative, c’est aussi pour les avenants !
Le nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative s’applique aux contrats conclus…
Le 17 mai 2023