Ressources
Veille métier
Fiscalité
Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une…
Le 29 janvier 2024
Fiscalité
Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant…
Le 25 janvier 2024
Fiscalité
Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations…
Le 23 janvier 2024
Fiscalité
Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
Le 22 janvier 2024
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
Le 22 janvier 2024
Fiscalité
Renforcement du contrôle fiscal et de la lutte contre la fraude
Conformément aux annonces du gouvernement faites au printemps dernier, la loi de finances pour 2024…
Le 18 janvier 2024
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont…
Le 17 janvier 2024
Fiscalité
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
Outre l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, la loi de…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Loi de finances 2024 : les principales nouveautés pour les professionnels
Du côté de la fiscalité professionnelle, la loi de finances pour 2024 officialise le nouveau…
Le 15 janvier 2024
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances 2024 : des crédits et des réductions d’impôt aménagés
La loi de finances pour 2024 aménage la réduction d’impôt pour les investissements dans certaines…
Le 12 janvier 2024