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Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?
Le 18 juin 2026
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Hausse du GNR : une aide pour les petites entreprises du BTP
Afin d’accompagner les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face à la…
Le 29 février 2024
Fiscalité
Exploitants agricoles : fin de l’option fiscale pour la moyenne triennale
La cession d’une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) à un groupement agricole d’exploitation en…
Le 27 février 2024
Fiscalité
Arrêt des prélèvements automatiques mensuels de CFE
Chaque mois, mon entreprise règle sa cotisation foncière des entreprises (CFE) par prélèvement. Comment…
Le 26 février 2024
Fiscalité
Patrimoine
Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés,…
Le 26 février 2024
Fiscalité
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
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Le 21 février 2024
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Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
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Le 19 février 2024
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Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion…
Le 19 février 2024
Fiscalité
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de…
Le 16 février 2024
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Constitution d’une provision pour créances douteuses
L’un de mes clients n’a pas payé une facture. Mes relations personnelles avec lui…
Le 16 février 2024
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La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi…
Le 14 février 2024
Fiscalité
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes…
Le 13 février 2024
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique,…
Le 12 février 2024