Ressources
Veille métier
Fiscalité
Bilan du contrôle fiscal 2022 : 10,6 Md€ encaissés !
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2022 et évalue…
Le 17 juillet 2023
Fiscalité
Le contrôle fiscal inopiné en entreprise
L’administration fiscale peut diligenter un contrôle « surprise » dans les locaux de l’entreprise, sans l’avoir…
Le 13 juillet 2023
Fiscalité
Intérêts moratoires : à partir de quand sont-ils calculés ?
Les intérêts moratoires dus à un contribuable sur des sommes qui lui sont remboursées…
Le 11 juillet 2023
Fiscalité
Redressement fiscal d’une PME : quel délai pour répondre aux contestations ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours à une PME qui conteste une proposition de…
Le 6 juillet 2023
Fiscalité
Feu vert pour l’amende fiscale en cas d’omission sur les factures
Le Conseil constitutionnel a validé l’amende fiscale de 15 € applicable à chaque omission ou…
Le 3 juillet 2023
Fiscalité
Pas de droit au recours hiérarchique en cas de contrôle sur pièces !
Dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces, le contribuable peut demander un entretien…
Le 27 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Un délai supplémentaire pour la déclaration des biens immobiliers !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 31 juillet 2023, au lieu…
Le 26 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire…
Le 21 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée…
Le 19 juin 2023
Fiscalité
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des…
Le 19 juin 2023