Ressources
Veille métier
Fiscalité
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter…
Le 30 août 2023
Fiscalité
N’oubliez pas de payer votre second acompte de CVAE pour le 15 septembre 2023
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des…
Le 28 août 2023
Fiscalité
Envoi d’un redressement fiscal et changement d’adresse
La notification d’une proposition de redressement doit normalement être effectuée à la dernière adresse…
Le 23 août 2023
Fiscalité
Intégration fiscale : vérification de comptabilité et information de la société mère
La lettre d’information sur les droits, pénalités et intérêts de retard, adressée à la…
Le 18 août 2023
Fiscalité
Juridique
L’entrée en vigueur de la facturation électronique est reportée sine die !
La généralisation de la facturation électronique dont l’entrée en vigueur était prévue le 1 juillet…
Le 16 août 2023
Fiscalité
Quand l’inaction de l’entreprise constitue une opposition à contrôle fiscal
L’inaction d’une entreprise, même sur une période relativement courte, peut caractériser une opposition au…
Le 14 août 2023
Fiscalité
Tascom : quel est le sort des chapiteaux temporaires ?
Les espaces temporaires doivent être pris en compte dans la surface de vente retenue…
Le 9 août 2023
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des biens immobiliers : jusqu’au 10 août à minuit !
Les propriétaires de locaux d’habitation peuvent souscrire leur déclaration d’occupation jusqu’au 10 août 2023 inclus sans…
Le 2 août 2023
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration des revenus 2022 : ouverture du service de télécorrection
En cas d’erreur, les déclarations de revenus souscrites en ligne au printemps dernier peuvent…
Le 2 août 2023
Fiscalité
Patrimoine
Votre avis d’impôt sur les revenus 2022 bientôt disponible
Les avis d’impôt sur les revenus de 2022 seront mis en ligne sur le site…
Le 24 juillet 2023