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Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?
Le 18 juin 2026
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Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les…
Le 12 février 2024
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Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut…
Le 8 février 2024
Fiscalité
« Parahôtellerie » et TVA : où en est-on ?
La loi de finances pour 2024 redéfinit les règles d’imposition à la TVA des locations…
Le 5 février 2024
Fiscalité
Changement de régime fiscal pour les associés de Sel : quelles conséquences ?
L’administration vient de préciser les incidences du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations…
Le 2 février 2024
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Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2024 est en ligne
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Le 31 janvier 2024
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Exploitants agricoles : les nouveautés fiscales pour 2024
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Le 30 janvier 2024
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Exonération d’impôt pour location d’une partie de l’habitation principale
Je mets actuellement en location une chambre de ma résidence principale. J’ai entendu dire…
Le 29 janvier 2024
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Des changements pour les « jeunes entreprises innovantes »
La loi de finances pour 2024 étend le statut de « jeunes entreprises innovantes » (JEI) à une…
Le 29 janvier 2024
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Durcissement de la fiscalité des véhicules de tourisme
La loi de finances pour 2024 durcit la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme, tant…
Le 25 janvier 2024
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Agriculture : associations foncières pastorales
Le dégrèvement de taxe foncière en faveur des terres agricoles gérées par les associations…
Le 23 janvier 2024
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Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Les associations pourront être exonérées de taxe d’habitation sur délibération des collectivités territoriales.
Le 22 janvier 2024
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Frais de repas déductibles : les seuils pour 2024
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat…
Le 22 janvier 2024