Ressources
Veille métier
Juridique
Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien…
Le 12 septembre 2024
Juridique
Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble…
Le 10 septembre 2024
Juridique
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent…
Le 9 septembre 2024
Juridique
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des…
Le 9 septembre 2024
Juridique
Convocation à l’assemblée générale d’une association
Les statuts de notre association prévoient une convocation à l’assemblée générale uniquement par lettre…
Le 6 septembre 2024
Juridique
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à…
Le 5 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Conséquences du départ à la retraite d’un associé de Gaec
Mon père, qui était associé avec moi dans un Gaec, vient de prendre sa…
Le 2 septembre 2024
Juridique
Numéros attribués à une association
Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le…
Le 30 août 2024
Juridique
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application…
Le 29 août 2024
Juridique
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 26 août 2024