Ressources
Veille métier
Juridique
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
Dans les SARL, la faculté de recourir à la consultation écrite des associés, y…
Le 11 juillet 2024
Juridique
La production agricole a atteint 96,5 Md€ en 2023
Après deux années de forte croissance, la production agricole a enregistré un recul de…
Le 9 juillet 2024
Juridique
Gare aux faux extraits Kbis !
Infogreffe alerte les chefs d’entreprise sur la recrudescence des arnaques aux faux extraits Kbis.
Le 8 juillet 2024
Juridique
Subvention pour soutenir une action humanitaire internationale : à quelles conditions ?
Les subventions accordées à une association par les collectivités territoriales doivent être utilisées pour…
Le 8 juillet 2024
Juridique
Des précisions relatives à l’information sur le prix des produits dont la quantité a diminué
L’obligation, imposée depuis le 1 juillet dernier, d’informer les consommateurs sur le prix des produits…
Le 4 juillet 2024
Juridique
Agriculture : augmentation de plusieurs aides de la Pac au titre de 2023
Plusieurs aides de la Pac versées au titre de la campagne 2023 bénéficient d’une rallonge…
Le 2 juillet 2024
Juridique
Retrait d’une photo d’un site web
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail…
Le 27 juin 2024
Juridique
Tenue d’une buvette par une association
Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une…
Le 27 juin 2024
Juridique
Fréquence des contrôles des GAEC
Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents.…
Le 26 juin 2024