Ressources
Veille métier
Juridique
Concours 2024 de « La France s’engage »
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent…
Le 8 janvier 2024
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : la procédure de secours en 2024
En cas de défaillance du guichet unique des formalités des entreprises, une nouvelle procédure…
Le 5 janvier 2024
Juridique
Aides « énergie » aux entreprises : ce qui est prévu pour 2024
Les mesures qui avaient été prises pour aider les entreprises à faire face à…
Le 2 janvier 2024
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2024 encore en hausse
Au 1 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 5,07 % pour les créances…
Le 28 décembre 2023
Juridique
Le volet agricole de la planification écologique
Au nombre de sept, les grandes mesures agricoles prévues dans le cadre de la…
Le 27 décembre 2023
Juridique
Associations : non-respect du contrat d’engagement républicain et retrait de subventions
Pour se voir retirer une subvention en raison du non-respect du contrat d’engagement républicain,…
Le 27 décembre 2023
Juridique
Actes accomplis pour le compte d’une société en formation : du nouveau !
La procédure de reprise des actes accomplis par les futurs associés pour le compte…
Le 21 décembre 2023
Juridique
Agriculteurs : les montants 2023 de l’écorégime
Les montants unitaires de l’écorégime pour 2023 sont définitivement connus. Comme prévu, ils sont nettement…
Le 19 décembre 2023
Juridique
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer…
Le 18 décembre 2023
Juridique
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.
Le 18 décembre 2023