Social
Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?
Le 4 mai 2026
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Renforcement des conditions d’installation en France des étrangers en qualité d’entrepreneur
Les étrangers ressortissants de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, de…
Le 20 février 2024
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Engager un jeune en service civique
Ayant beaucoup entendu parler du service civique, nous nous demandons si notre association peut…
Le 19 février 2024
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La rémunération du gérant associé d’une EURL doit être approuvée !
L’associé unique gérant d’une EURL qui se verse une rémunération doit veiller à prendre…
Le 15 février 2024
Juridique
Une proposition de loi pour valoriser et promouvoir le bénévolat associatif
Le compte d’engagement citoyen et le congé d’engagement associatif pourraient être accessibles à un…
Le 14 février 2024
Juridique
Une aide pour les entreprises sinistrées lors des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont…
Le 13 février 2024
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Gare à l’information du consommateur sur le droit de rétractation !
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Le 9 février 2024
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Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement…
Le 7 février 2024
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Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes
Un congé avec offre de renouvellement, qui propose des clauses et conditions différentes de…
Le 6 février 2024
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Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
Le foie gras, les chocolats, les champignons, les escargots et les volailles de Noël…
Le 1 février 2024
Juridique
Droit du colocataire exploitant au renouvellement du bail rural
Notre exploitation agricole est composée d’un certain nombre de parcelles que nous louons, mon…
Le 1 février 2024
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Associations : déclaration des actions de représentation d’intérêts
Notre association est inscrite depuis peu sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts. Nous…
Le 30 janvier 2024
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Le revenu des agriculteurs est presque 2 fois inférieur à celui des autres non-salariés
Selon les derniers chiffres de l’Insee, en 2021, un agriculteur dégageait, en moyenne, un revenu…
Le 30 janvier 2024