Juridique
Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
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Veille métier
Juridique
Mission Transition Écologique : une plate-forme pour les TPE-PME
Les pouvoirs publics viennent d’ouvrir une plate-forme destinée à aider les TPE-PME à accélérer…
Le 18 décembre 2023
Juridique
La confiance des Français envers les associations demeure
Plus de la moitié des Français font confiance aux associations et fondations.
Le 18 décembre 2023
Juridique
L’ex-associé d’une SCP a-t-il droit aux dividendes ?
Le professionnel qui s’est retiré d’une société civile professionnelle dans laquelle il était associé…
Le 14 décembre 2023
Juridique
Congé pour reprise de terres agricoles : quand faut-il effectuer la déclaration requise ?
L’exploitant bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles n’est pas tenu de produire…
Le 12 décembre 2023
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf dans certains départements frontaliers et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu…
Le 12 décembre 2023
Fiscalité
Juridique
Plus de 3 milliards d’euros de dons aux associations en 2022
L’année dernière, près de 5 millions de foyers ont déclaré à l’administration fiscale plus de…
Le 11 décembre 2023
Juridique
Quand la révocation d’un dirigeant de société est abusive
Même s’il a commis une faute lourde, le dirigeant d’une société doit toujours avoir…
Le 7 décembre 2023
Juridique
L’instauration à titre expérimental de tribunaux des activités économiques
Des tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 6 décembre 2023
Juridique
Mon projet d’Agri : le module de la MSA sur l’installation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet d’Agri » pour accompagner les exploitants…
Le 5 décembre 2023
Juridique
Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici fin décembre
Les associations doivent, d’ici le 31 décembre 2023, confirmer le nombre d’heures de bénévolat réalisées par…
Le 4 décembre 2023
Juridique
Absence de réponse à une demande d’autorisation d’exploiter
J’envisage de reprendre les terres que je donne à bail à un agriculteur pour…
Le 1 décembre 2023
Juridique
Négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : du nouveau
Pour l’année 2024, la date butoir des négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs…
Le 30 novembre 2023