Social
Prévention des risques psychosociaux : et si vous demandiez de l’aide ?
Le 4 mai 2026
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Tri des biodéchets : une obligation pour toutes les entreprises
Depuis le 1 janvier dernier, toutes les entreprises sont tenues de trier leurs biodéchets à…
Le 30 janvier 2024
Juridique
Les conditions d’une convention d’assistance bénévole
Une convention d’assistance bénévole existe entre une association organisatrice d’un évènement caritatif et un…
Le 29 janvier 2024
Gestion
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Conditions générales de vente : êtes-vous à jour ?
Les conditions générales de vente (CGV) déterminent les règles régissant les relations contractuelles qui…
Le 26 janvier 2024
Juridique
Vendeurs professionnels : gare au manque d’informations données aux consommateurs !
Lorsqu’un vendeur professionnel s’abstient de donner à un consommateur des informations portant sur des…
Le 24 janvier 2024
Juridique
Forte hausse des défaillances d’entreprises en 2023
Après avoir chuté de 40 % entre 2020 et 2022, les défaillances d’entreprises sont reparties à la…
Le 23 janvier 2024
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Obligation pour les grandes entreprises d’établir un rapport de durabilité
Obligation imposée par le droit européen, les grandes entreprises vont devoir désormais publier des…
Le 22 janvier 2024
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Chèque-repas pour les bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 22 janvier 2024
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Gare à l’exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial !
Le commerçant qui exerce dans des locaux exclusivement destinés à usage d’hôtel de tourisme…
Le 19 janvier 2024
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Versement de l’indemnité carburant en 2024
L’indemnité carburant de 100 €, qui avait été versée l’an dernier aux travailleurs qui perçoivent…
Le 19 janvier 2024
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Insaisissabilité de la résidence principale : pas pour toutes les dettes !
La banque qui a accordé un prêt à un entrepreneur individuel pour le financement…
Le 17 janvier 2024
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Formation des bénévoles : l’appel à projets 2024 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 10 mars 2024 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 15 janvier 2024
Juridique
Annonces légales : les tarifs pour 2024
En 2024, le tarif des annonces légales au forfait redevient identique dans tous les départements.…
Le 12 janvier 2024