Ressources
Veille métier
Juridique
Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire
L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire…
Le 25 juin 2024
Juridique
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne…
Le 24 juin 2024
Juridique
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont…
Le 24 juin 2024
Juridique
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être…
Le 20 juin 2024
Juridique
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du…
Le 17 juin 2024
Juridique
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Le 17 juin 2024
Juridique
Vendre ses produits sur la voie publique ou dans les marchés : la réglementation applicable
Si vous êtes commerçant ou artisan et que vous souhaitez vendre vos produits sur…
Le 14 juin 2024
Juridique
Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas
Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation…
Le 13 juin 2024
Juridique
Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée générale
Le fait qu’un associé de SARL ait été irrégulièrement convoqué à une assemblée générale…
Le 10 juin 2024
Juridique
Compte d’engagement citoyen : pensez à la déclaration des activités bénévoles
Pour que leurs heures de bénévolat réalisées en 2023 soient inscrites sur leur compte d’engagement…
Le 10 juin 2024
Juridique
Gare au cautionnement consenti par le président du directoire d’une SA !
En l’absence d’une décision du directoire d’une société anonyme de consentir un cautionnement au…
Le 6 juin 2024
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles…
Le 4 juin 2024