Ressources
Veille métier
Fiscalité
Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2025 pour opter, à partir de 2026, pour des acomptes…
Le 27 août 2025
Social
Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité sociale doivent,…
Le 27 août 2025
Juridique
Agriculture : ce que prévoit la loi Duplomb
La loi Duplomb, qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, assouplit…
Le 26 août 2025
Fiscalité
Social
Exonérations en « ZFRR+ » : la liste des communes est connue !
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles…
Le 26 août 2025
Juridique
Un contrat contraire à un code de déontologie professionnelle est-il nul ?
Lorsqu’un contrat est conclu par un professionnel en violation du code de déontologie, ce…
Le 25 août 2025
Juridique
Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Les associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent…
Le 25 août 2025
Enseignement, sport et social : interdiction de fumer
Les associations exerçant leur activité notamment dans l’enseignement, l’accueil ou l’hébergement de mineurs ou…
Le 25 août 2025
Social
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2027
L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au…
Le 25 août 2025
Juridique
Reprise d’un acte par une société en formation et changement de dénomination sociale
Le fait que la dénomination sociale d’une société soit différente de celle mentionnée dans…
Le 22 août 2025
Patrimoine
N’oubliez pas d’alimenter votre PEA à l’ouverture !
Dans le cadre d’un litige opposant un épargnant à sa banque, le médiateur de…
Le 22 août 2025
Social
Des mesures sociales pour apurer les dettes de l’État ?
Si le gouvernement parvient à se maintenir, la suppression de jours fériés, le durcissement…
Le 22 août 2025
Juridique
Le bail commercial de courte durée
Comme vous le savez, le bail commercial est un contrat de location conclu entre…
Le 22 août 2025