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Patrimoine
Social
Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 suspend la réforme des retraites.…
Le 11 février 2026
Social
APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre…
Le 11 février 2026
Social
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Les conditions d’accès aux indemnités journalières pour les non-salariés agricoles placés en arrêt de…
Le 10 février 2026
Juridique
Contrat conclu hors établissement : gare aux informations données par le vendeur !
Un contrat conclu hors établissement avec un consommateur doit indiquer les caractéristiques essentielles du…
Le 10 février 2026
Fiscalité
Du nouveau pour les régimes simplifiés BIC et TVA
Les limites d’application des régimes simplifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et…
Le 9 février 2026
Juridique
En quoi consiste l’action de groupe ?
Les associations agréées peuvent déclencher des actions de groupe afin de défendre les intérêts
Le 9 février 2026
Médico-social : des nouvelles obligations vaccinales
Le personnel exerçant dans des établissements de santé ou dans certains établissements et services…
Le 9 février 2026
Social
Index de l’égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus…
Le 9 février 2026
Juridique
Cautionnement disproportionné : la fiche de renseignements fait foi !
Lorsqu’il s’est porté caution pour sa société auprès d’une banque, le dirigeant qui a…
Le 6 février 2026
Social
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Le plafond annuel de 24 jours ouvrables de congés payés que le salarié peut réclamer…
Le 6 février 2026
Fiscalité
Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
La taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi…
Le 5 février 2026
Interviews
La télédéclaration des dons manuels
L’année 2026 marque la fin des déclarations des dons manuels au format papier.
Le 5 février 2026