Ressources
Veille métier
Juridique
Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
Les informations à communiquer aux actionnaires de sociétés anonymes préalablement aux assemblées générales peuvent…
Le 12 mars 2026
Social
Comment gérer les congés payés de vos salariés ?
À l’approche de la saison estivale, vous devez organiser le départ en congés de…
Le 12 mars 2026
Interviews
Le rendement des fonds en euros en 2025
Les épargnants qui ont investi dans des fonds en euros vont bénéficier en moyenne…
Le 12 mars 2026
Digitalisation
Mise à jour de la pratique décisionnelle en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés de la CNIL résument l’essentiel de la jurisprudence et…
Le 12 mars 2026
Juridique
Social
Une contribution de 50 € pour agir en justice
Depuis le 1 mars, une action introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des…
Le 11 mars 2026
Fiscalité
Patrimoine
Le Pacte Dutreil est durci !
Les bénéficiaires d’un Pacte Dutreil doivent désormais s’engager individuellement à conserver les parts ou…
Le 11 mars 2026
Social
Compte de prévention : une modification possible dans la DSN de mars
Les employeurs qui ont commis une erreur dans la déclaration des facteurs d’exposition aux…
Le 11 mars 2026
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales…
Le 10 mars 2026
Social
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars dernier, le montant de l’aide exceptionnelle allouée…
Le 10 mars 2026
Social
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle allouée…
Le 10 mars 2026
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une…
Le 9 mars 2026
Fiscalité
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
L’association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un…
Le 9 mars 2026