Ressources
Veille métier
Sport : organisation d’une manifestation sportive
Les organisateurs d’une manifestation sportive doivent informer les participants sur l’existence, l’étendue et l’efficacité…
Le 16 février 2026
Social
Véhicule de service : quand est-il considéré comme un avantage en nature ?
La mise à la disposition du salarié, de façon permanente, d’un véhicule de service…
Le 16 février 2026
Fiscalité
Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
Le formulaire que les contribuables peuvent utiliser pour demander, au cours d’un contrôle fiscal,…
Le 13 février 2026
Patrimoine
Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !
En raison de la réglementation, le transfert des titres du PEA du défunt vers…
Le 13 février 2026
Juridique
Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
Lorsqu’une cession d’actions est invalidée par les juges, le cédant retrouve sa qualité d’associé…
Le 13 février 2026
Fiscalité
La gestion fiscale des déficits des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Si votre entreprise a constaté un déficit lors de la clôture de ses comptes,…
Le 13 février 2026
Social
Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
Le salarié qui, sous le statut d’auto-entrepreneur, exerce une activité concurrente à celle de…
Le 12 février 2026
Social
L’aide à la création d’entreprise moins généreuse
Depuis le 1 janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de…
Le 12 février 2026
Interviews
Le mécénat d’entreprise
Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations peuvent bénéficier d’une…
Le 12 février 2026
Digitalisation
État des lieux de la cybersécurité des entreprises françaises
Le baromètre annuel du CESIN, effectué avec OpinionWay, vient de paraître. Réalisé auprès des…
Le 12 février 2026