Ressources
Veille métier
Social
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale dégressive unique
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2026 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales…
Le 10 mars 2026
Social
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars dernier, le montant de l’aide exceptionnelle allouée…
Le 10 mars 2026
Social
Apprentissage : le montant de l’aide accordée aux employeurs est connu !
Pour les contrats conclus depuis le 8 mars 2026, le montant de l’aide exceptionnelle allouée…
Le 10 mars 2026
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
Les sociétés holdings patrimoniales, soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent être redevables d’une…
Le 9 mars 2026
Fiscalité
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
L’association qui rémunère un dirigeant de fait et lui fournit un logement et un…
Le 9 mars 2026
Groupement d’employeurs : requalification en CDI des contrats de travail
La relation de travail résultant de la mise à disposition d’un salarié par un…
Le 9 mars 2026
Social
Contribution supplémentaire à l’apprentissage : la date de paiement approche
Les employeurs d’au moins 250 salariés qui n’engagent pas assez de salariés en alternance doivent…
Le 9 mars 2026
Social
Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
Les entreprises situées outre-mer peuvent désormais être soumises à un versement mobilité régional et…
Le 6 mars 2026
Juridique
Zoom sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée,…
Le 6 mars 2026
Juridique
Patrimoine
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
La transmission de parts sociales de SARL, qui sont des titres non négociables, ne…
Le 6 mars 2026
Juridique
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
En l’absence de disposition légale le prévoyant, le délai de 6 mois imparti aux sociétés…
Le 5 mars 2026
Fiscalité
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
La suppression totale de la CVAE, initialement prévue pour 2027, a été reportée à 2030. Une…
Le 5 mars 2026