Juridique
Champ d’application de la garantie légale de conformité
Le 15 décembre 2025
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Veille métier
Interviews
Le contrat de valorisation de l’expérience
Le contrat de valorisation de l’expérience permet à l’employeur de déroger aux règles classiques…
Le 4 décembre 2025
Digitalisation
Quels préjudices pour les victimes de violation de données personnelles ?
Dans le cadre d’une enquête sur « Les Français, leurs données et le consentement aux…
Le 4 décembre 2025
Juridique
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Pour apprécier si un cautionnement est manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de…
Le 3 décembre 2025
Fiscalité
Patrimoine
Hausse de la taxe foncière 2026 : les pouvoirs publics rétropédalent
Les pouvoirs publics ont décidé de suspendre temporairement le projet de hausse de la…
Le 3 décembre 2025
Social
Quelles aides pour les employeurs d’apprentis jusqu’à la fin de l’année ?
Les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2025 ouvrent droit pour les employeurs à une aide…
Le 3 décembre 2025
Social
Recours à un contrat à durée déterminée de remplacement
Un de nos salariés vient de démissionner. Pouvons-nous embaucher un salarié en contrat à…
Le 2 décembre 2025
Juridique
Exploitants agricoles : hausse du montant 2025 de plusieurs aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 2 décembre 2025
Social
Les allègements de cotisations patronales réformés en 2026
La suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales et un…
Le 2 décembre 2025
Fiscalité
Groupe TVA : déclarez son périmètre au plus tard le 10 janvier !
Les groupes TVA doivent télétransmettre à l’administration fiscale, avant le 10 janvier prochain, la liste…
Le 1 décembre 2025
Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2026
Les associations nationales agréées Jeunesse et Éducation populaire ont jusqu’au 30 janvier 2026 pour répondre à…
Le 1 décembre 2025
Social
Les activités associatives sont-elles compatibles avec un arrêt de travail ?
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de…
Le 1 décembre 2025
Social
Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Les employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2026…
Le 1 décembre 2025