Ressources
Veille métier
Fiscalité
Pas de report en arrière des déficits en cas de changement d’activité
L’option pour le report en arrière du déficit d’un exercice sur le bénéfice de…
Le 21 janvier 2026
Social
Des taux réduits de cotisations patronales maintenus pour certains employeurs
Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable…
Le 21 janvier 2026
Social
Attribution de chèques-repas aux bénévoles associatifs
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place…
Le 21 janvier 2026
Social
Professionnels de santé : remboursement de cotisations en cas de fraude
L’annulation de la participation de l’Assurance maladie au financement des cotisations sociales des praticiens…
Le 20 janvier 2026
Social
Non-salariés agricoles : vers une meilleure pension de retraite de base ?
Les pensions de retraite de base des non-salariés agricoles sont désormais calculées sur les…
Le 20 janvier 2026
Juridique
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le droit de…
Le 20 janvier 2026
Patrimoine
Plans d’épargne logement : une vague de clôtures en approche
Les Plans d’épargne logement souscrits en 2011 arriveront à échéance durant l’année 2026. Une bonne occasion…
Le 19 janvier 2026
Juridique
Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA
Les associations nationales ont jusqu’au 1 mars 2026 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 19 janvier 2026
Culture : aides à l’embauche dans le secteur du spectacle vivant
Les associations du spectacle vivant bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2028, d’aides financières pour embaucher des artistes…
Le 19 janvier 2026
Social
Procédure d’adoption : des autorisations d’absence pour obtenir l’agrément !
Les salariés engagés dans une procédure d’adoption bénéficient de 5 autorisations d’absence pour se présenter…
Le 19 janvier 2026
Fiscalité
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code…
Le 16 janvier 2026
Juridique
Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
Pour pouvoir donner lieu à indemnisation, la violation d’une clause de non-concurrence par un…
Le 16 janvier 2026