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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Une tolérance pour l’imposition des locations de meublés de tourisme
Le tour de vis sur l’imposition des locations de meublés de tourisme non classés,…
Le 26 février 2024
Fiscalité
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque l’engagement collectif de conservation des titres d’une société transmis dans le cadre d’un…
Le 21 février 2024
Fiscalité
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2024, vient…
Le 19 février 2024
Fiscalité
Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise
L’association qui entretient une communauté d’intérêts avec une société commerciale n’a pas une gestion…
Le 19 février 2024
Fiscalité
La déduction de la TVA sur les frais d’hébergement et de restaurant
Les dépenses d’hébergement et de restaurant ne sont pas soumises aux mêmes règles de…
Le 16 février 2024
Fiscalité
La taxe sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur, c’est pour bientôt !
Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi…
Le 14 février 2024
Fiscalité
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes…
Le 13 février 2024
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Les entreprises qui bénéficient du crédit d’impôt recherche disposent, chaque année, d’un guide pratique,…
Le 12 février 2024
Fiscalité
Une réduction d’impôt pour les associations luttant pour l’égalité femmes-hommes
Les dons consentis à des associations concourant à l’égalité entre les femmes et les…
Le 12 février 2024
Fiscalité
Erreur de taux de TVA : qui est redevable de la différence ?
Lorsqu’un professionnel facture par erreur la TVA à un taux réduit, il ne peut…
Le 8 février 2024