Ressources
Veille métier
Fiscalité
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit…
Le 13 août 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en…
Le 6 août 2024
Fiscalité
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service…
Le 31 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
Rattachement d’un enfant au foyer fiscal de l’un de ses parents
Mon fils, devenu majeur en juin dernier, a demandé à être rattaché au foyer…
Le 24 juillet 2024
Fiscalité
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont…
Le 23 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en…
Le 17 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
Le Conseil d’État vient d’annuler la tolérance administrative qui permettait de ne pas appliquer…
Le 16 juillet 2024
Fiscalité
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
Sur 40,7 millions de foyers fiscaux ayant souscrit une déclaration de revenus pour 2022, 18,2 millions d’entre…
Le 12 juillet 2024
Fiscalité
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées…
Le 10 juillet 2024
Fiscalité
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement,…
Le 3 juillet 2024