Ressources
Veille métier
Fiscalité
Report de la suppression de la CVAE
La baisse progressive de la CVAE serait décalée de 3 ans, laquelle reprendrait donc en 2028,…
Le 21 octobre 2024
Fiscalité
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une…
Le 17 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à…
Le 14 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle…
Le 11 octobre 2024
Fiscalité
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement…
Le 11 octobre 2024
Fiscalité
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de…
Le 7 octobre 2024
Fiscalité
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital…
Le 2 octobre 2024
Fiscalité
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global…
Le 25 septembre 2024