Ressources
Veille métier
Fiscalité
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition…
Le 31 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus…
Le 29 mai 2024
Fiscalité
Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)…
Le 27 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière
Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé,…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces…
Le 22 mai 2024
Fiscalité
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans…
Le 21 mai 2024
Fiscalité
Exonération des plus-values de cession d’une SCP pour départ à la retraite : gare aux délais !
L’exonération des plus-values de cession des parts d’une société civile professionnelle (SCP) pour départ à…
Le 15 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Crypto-actifs : Bercy va renforcer ses contrôles
Un dispositif, comparable aux comptes bancaires établis à l’étranger, va permettre à l’administration fiscale…
Le 14 mai 2024
Fiscalité
Majoration pour défaut d’adhésion à un OGA : demandez le remboursement !
La majoration qui s’est appliquée aux revenus des professionnels pour défaut d’adhésion à un…
Le 13 mai 2024
Fiscalité
N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) ainsi que…
Le 7 mai 2024