Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale…
Le 23 décembre 2024
Fiscalité
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
À partir du 1 janvier 2025, les limites d’application de la franchise en base de TVA…
Le 23 décembre 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?
La notification d’une proposition de redressement à une société membre d’un groupe fiscalement intégré…
Le 18 décembre 2024
Fiscalité
Droit à déduction de la TVA sur un véhicule mixte
J’envisage d’acquérir un véhicule pour mon entreprise afin d’assurer les déplacements de mes salariés…
Le 17 décembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !
Les entreprises peuvent être soumises à deux taxes annuelles lorsqu’elles utilisent des véhicules de tourisme…
Le 16 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit…
Le 12 décembre 2024
Fiscalité
CFE : déclarez la création ou la reprise d’un établissement en 2024
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2024 doivent souscrire la déclaration…
Le 9 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale
Je loue une des chambres de mon habitation principale. Dois-je déclarer les loyers perçus…
Le 5 décembre 2024
Fiscalité
Pensez aux réclamations fiscales au plus tard le 31 décembre 2024
Les entreprises ont jusqu’à la fin de l’année 2024 pour contester la plupart des impositions…
Le 5 décembre 2024
Fiscalité
Budget 2025 : les mesures de soutien au secteur agricole
Conformément aux annonces faites par le gouvernement, le projet de loi de finances pour 2025…
Le 3 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
Lorsque chaque membre d’un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l’un…
Le 2 décembre 2024