Social
Médecine du travail : ce qui change pour les salariés en arrêt maladie
Le 17 juin 2026
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Fiscalité
Patrimoine
Du nouveau pour le dispositif Censi-Bouvard
Le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu « Censi-Bouvard » est désormais subordonné à…
Le 14 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2025 : les mesures visant les particuliers
Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit notamment un dispositif de contribution différentielle…
Le 11 octobre 2024
Fiscalité
Budget 2025 : ce qui attend les entreprises
La présentation du projet de loi de finances pour 2025 confirme la volonté du gouvernement…
Le 11 octobre 2024
Fiscalité
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de…
Le 7 octobre 2024
Fiscalité
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital…
Le 2 octobre 2024
Fiscalité
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
À quelle condition peut-on imputer un déficit sur son revenu global ?
L’imputation du déficit d’une entreprise imposée au titre des BIC sur le revenu global…
Le 25 septembre 2024
Fiscalité
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés…
Le 23 septembre 2024
Fiscalité
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages…
Le 19 septembre 2024
Fiscalité
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des…
Le 17 septembre 2024