Ressources

Veille métier

Fiscalité Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024 Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration… Le 29 novembre 2024 Fiscalité Patrimoine Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession… Le 28 novembre 2024 Fiscalité Vers une flambée des malus automobile ? Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme… Le 27 novembre 2024 Fiscalité Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile… Le 26 novembre 2024 Fiscalité CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de… Le 25 novembre 2024 Fiscalité Gestion Juridique Social Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou… Le 22 novembre 2024 Fiscalité Patrimoine Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux ! Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à… Le 21 novembre 2024 Fiscalité Du nouveau pour l’assiette de calcul du CIR L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur la prise en compte des aides à… Le 19 novembre 2024 Fiscalité Régularisation au cours d’un contrôle fiscal Comment corriger les erreurs constatées dans les déclarations de mon entreprise à l’occasion de… Le 18 novembre 2024 Fiscalité Contrôle fiscal et secret professionnel de l’avocat Selon la Cour de justice européenne, une consultation juridique d’avocat est couverte par le… Le 15 novembre 2024 Fiscalité Patrimoine Les décisions patrimoniales à prendre avant la fin de l’année Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour profiter de certains régimes de faveur et pour optimiser… Le 15 novembre 2024 Fiscalité Patrimoine Plus que quelques jours pour demander une dispense d’acompte fiscal Les contribuables ont jusqu’au 30 novembre 2024 pour demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire… Le 14 novembre 2024