Ressources
Veille métier
Fiscalité
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés…
Le 23 septembre 2024
Fiscalité
Quel âge pour les jeunes entreprises de croissance ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance », qui ouvre droit à certains avantages…
Le 19 septembre 2024
Fiscalité
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises
Ma société vient d’acquérir un pick-up 4 places. Est-il soumis aux taxes sur l’affectation des…
Le 17 septembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au…
Le 16 septembre 2024
Fiscalité
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des…
Le 16 septembre 2024
Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru
Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche disposent d’un guide pratique, dépourvu…
Le 11 septembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel
Selon les juges, l’administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un…
Le 9 septembre 2024
Fiscalité
Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA
Lorsqu’une entreprise demande le remboursement d’un crédit de TVA, l’administration fiscale peut mettre en…
Le 6 septembre 2024
Fiscalité
Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises
Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles…
Le 5 septembre 2024
Fiscalité
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour…
Le 2 septembre 2024
Fiscalité
Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux
L’association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises…
Le 2 septembre 2024