Ressources
Veille métier
Fiscalité
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé…
Le 27 août 2024
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la…
Le 27 août 2024
Fiscalité
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
Les entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée…
Le 23 août 2024
Fiscalité
Patrimoine
Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
Dans le cadre de l’ouverture du service de correction en ligne de la déclaration…
Le 21 août 2024
Fiscalité
Patrimoine
Peut-on déduire les droits de mutation lors de la cession de titres obtenus par donation ?
Le nu-propriétaire imposé sur la cession de titres démembrés ne peut pas déduire les…
Le 14 août 2024
Fiscalité
Renonciation à recettes par un professionnel libéral : gare au redressement fiscal !
Une renonciation à recettes par un professionnel libéral titulaire de bénéfices non commerciaux doit…
Le 13 août 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en…
Le 6 août 2024
Fiscalité
Ouverture de la télécorrection pour la déclaration des revenus 2023
En cas d’erreur dans votre déclaration des revenus de 2023, vous pouvez recourir au service…
Le 31 juillet 2024
Fiscalité
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont…
Le 23 juillet 2024
Fiscalité
Patrimoine
L’avis d’impôt sur les revenus 2023, c’est pour bientôt !
Au cours de l’été, les avis d’impôt sur les revenus de 2023 seront mis en…
Le 17 juillet 2024