Ressources
Veille métier
Fiscalité
Quand l’administration fiscale commet une erreur dans une mise en demeure…
Une erreur de plume dans une mise en demeure envoyée par l’administration fiscale ne…
Le 6 juin 2024
Fiscalité
Patrimoine
Qu’est-ce qu’une « jeune entreprise de croissance » ?
Le nouveau statut de « jeune entreprise de croissance » (JEC), qui permet de bénéficier d’avantages…
Le 5 juin 2024
Fiscalité
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale…
Le 31 mai 2024
Fiscalité
Exonération fiscale des indemnités journalières perçues par les exploitants agricoles
Les indemnités journalières perçues par les agriculteurs pendant une période d’inactivité consécutive à un…
Le 31 mai 2024
Fiscalité
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition…
Le 31 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Êtes-vous concerné par la déclaration d’occupation des biens immobiliers ?
Les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de souscrire une déclaration d’occupation au plus…
Le 29 mai 2024
Fiscalité
Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)…
Le 27 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Modalités de paiement de l’impôt sur la fortune immobilière
Le montant de mon impôt sur la fortune immobilière (IFI) étant devenu trop élevé,…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à payer pour le 14 juin 2024 !
Certains magasins de vente au détail sont soumis à la taxe sur les surfaces…
Le 22 mai 2024
Fiscalité
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans…
Le 21 mai 2024