Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Loi de finances pour 2025 : les mesures concernant les particuliers
Barème de l’impôt sur le revenu, contribution sur les plus hauts revenus, régime de…
Le 6 février 2025
Fiscalité
Patrimoine
Vers une réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières ?
Afin de redynamiser le marché immobilier, une proposition de loi vise à réduire les…
Le 5 février 2025
Fiscalité
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur…
Le 3 février 2025
Fiscalité
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non…
Le 3 février 2025
Fiscalité
Transmission d’entreprise et report d’imposition des plus-values
Les plus-values professionnelles constatées lors de la transmission par succession ou par donation d’une…
Le 30 janvier 2025
Fiscalité
Récupérer la TVA facturée à tort : du nouveau !
La TVA facturée à tort peut être récupérée par l’émetteur de la facture à…
Le 27 janvier 2025
Fiscalité
Crédit d’impôt famille en faveur des entreprises : pour quelles dépenses ?
Seules certaines dépenses engagées par les entreprises pour contribuer aux frais de garde des…
Le 23 janvier 2025
Fiscalité
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
Depuis le 16 janvier dernier, les professionnels peuvent effectuer leur demande de rescrit fiscal de…
Le 21 janvier 2025
Fiscalité
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?
L’absence de loi de finances pour 2025 ne permet pas de revaloriser certains montants…
Le 20 janvier 2025
Fiscalité
Champ d’application de la taxe sur les bureaux
Propriétaire de locaux commerciaux à Antibes, je n’ai pas été soumis à la « taxe…
Le 17 janvier 2025
Fiscalité
Quel plafond pour la réduction d’impôt vélos ?
Les modalités de calcul du plafond applicable à la réduction d’impôt sur les sociétés…
Le 17 janvier 2025
Fiscalité
Patrimoine
Des précisions pour la déclaration d’occupation des locaux d’habitation
En cas de vacance d’un logement ou de location d’un meublé de tourisme, des…
Le 17 janvier 2025