Ressources
Veille métier
Fiscalité
Départ à la retraite d’un couple de dirigeants : quid de l’abattement fiscal ?
Les conditions d’application de l’abattement fiscal sur les plus-values de cession de titres réalisées…
Le 10 juillet 2024
Fiscalité
Quand la mention de la faculté de saisir la commission des impôts fait défaut
Le défaut de mention par l’administration fiscale de la possibilité pour le contribuable de…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
La plus-value de cession d’un bien immobilier par l’entreprise
Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui cèdent un bien immobilier inscrit…
Le 5 juillet 2024
Fiscalité
Droits d’enregistrement : quand la date du dépôt de l’acte compte !
Lorsque les droits ont été payés lors de la présentation d’un acte à l’enregistrement,…
Le 3 juillet 2024
Fiscalité
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires…
Le 27 juin 2024
Fiscalité
Agriculteurs : comment bénéficier du tarif réduit pour le GNR
À compter du 1 juillet, les exploitants agricoles pourront bénéficier du tarif réduit d’accises sur…
Le 25 juin 2024
Fiscalité
Le crédit d’impôt pour la rénovation des bâtiments à usage tertiaire, c’est bientôt fini !
Les entreprises qui engagent des dépenses de rénovation énergétique dans leurs locaux professionnels jusqu’au…
Le 25 juin 2024
Fiscalité
Contrôle sur place des demandes de remboursements de crédits de TVA : des précisions
Les demandes de remboursement de crédits de TVA peuvent faire l’objet d’un contrôle spécifique…
Le 19 juin 2024
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité de la cession de l’usufruit de droits sociaux
J’envisage d’acquérir l’usufruit de parts sociales d’une société. Pouvez-vous m’éclairer sur les droits d’enregistrement…
Le 18 juin 2024
Fiscalité
De nouvelles précisions sur les règles d’imposition des associés de Sel
Le nouveau régime fiscal applicable aux rémunérations « techniques » des associés d’une société d’exercice libéral (Sel)…
Le 17 juin 2024
Fiscalité
Provision pour créance douteuse : la voie amiable suffit !
Une société peut déduire de ses résultats une provision pour créance douteuse même en…
Le 13 juin 2024
Fiscalité
Social
Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?
À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation…
Le 12 juin 2024