Ressources
Veille métier
Fiscalité
Des mesures fiscales en suspens en ce début d’année 2025
Dans le cadre du projet de loi de finances à venir, le gouvernement souhaite…
Le 6 janvier 2025
Fiscalité
Associations : de nouvelles limites d’application pour la franchise en base de TVA en 2025
Les limites d’application de la franchise en base de TVA, susceptible de bénéficier aux…
Le 6 janvier 2025
Fiscalité
Groupe TVA : une déclaration de périmètre à souscrire au plus tard le 10 janvier !
La date limite pour télétransmettre à l’administration fiscale la déclaration annuelle de périmètre d’un…
Le 2 janvier 2025
Fiscalité
Oubli de déclarations de TVA et perte d’avantages fiscaux
Certains allégements d’impôt sur les bénéfices ne s’appliquent pas lorsque l’entreprise n’a pas souscrit…
Le 30 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Défiscalisation des dons pour Mayotte
Les dons consentis du 17 décembre 2024 au 17 mai 2025 pour venir en aide à…
Le 27 décembre 2024
Fiscalité
TGAP « déchets » : une nouvelle majoration à partir de 2025
À compter du 1 janvier 2025, le tarif de la TGAP « déchets » portant sur le stockage…
Le 26 décembre 2024
Fiscalité
Activités agricoles exonérées de CFE : à condition que l’activité soit agricole !
Une entreprise horticole qui commercialise les produits horticoles issus de son exploitation ainsi que…
Le 24 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Absence de loi de finances pour 2025 : la loi spéciale est publiée
En l’absence de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, une loi spéciale…
Le 23 décembre 2024
Fiscalité
De nouveaux seuils pour les régimes de TVA en 2025
À partir du 1 janvier 2025, les limites d’application de la franchise en base de TVA…
Le 23 décembre 2024
Fiscalité
Intégration fiscale : quelle réclamation en cas de contrôle d’une société membre ?
La notification d’une proposition de redressement à une société membre d’un groupe fiscalement intégré…
Le 18 décembre 2024