Ressources
Veille métier
Juridique
Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Le 1 septembre 2013, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP, virements et…
Le 22 août 2013
Juridique
Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?
Lorsque le vol de marchandises qu’il était chargé d’acheminer est consécutif à une faute…
Le 14 août 2013
Juridique
Commerce en ligne : suivez le guide !
La DGCCRF a mis en ligne un guide regroupant toutes les informations nécessaires à…
Le 12 août 2013
Juridique
Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
Le 8 août 2013
Juridique
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le…
Le 7 août 2013
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement
Un acte de cautionnement qui ne comporte qu’une seule signature au bas des deux…
Le 5 août 2013
Juridique
Patrimoine
Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Depuis 1 août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %.
Le 5 août 2013
Juridique
« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Un greffier peut refuser d’immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement…
Le 1 août 2013
Juridique
Cafetiers, restaurateurs : pouvez-vous autoriser vos clients à fumer en terrasse ?
Les restaurateurs et les cafetiers n’ont pas le droit d’autoriser leurs clients à fumer…
Le 29 juillet 2013
Juridique
80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.
Le 25 juillet 2013
Juridique
Préparez-vous à la migration SEPA !
Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen…
Le 22 juillet 2013