Ressources
Veille métier
Juridique
Pour quelle durée un bail commercial est-il renouvelé ?
Sauf accord des parties pour une durée plus longue, un bail commercial conclu pour…
Le 5 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Dettes fiscales : quelle responsabilité financière pour les époux ?
Une dette fiscale née en raison de l’activité professionnelle de l’un des époux peut…
Le 5 septembre 2013
Juridique
Vente consentie avec des facilités de paiement : le consommateur a le droit de se rétracter !
Le professionnel qui accepte des paiements échelonnés lors de la vente d’un bien accorde…
Le 4 septembre 2013
Juridique
Prime versée à un salarié également dirigeant de société anonyme : faut-il une autorisation ?
Le contrat de travail et le mandat social cumulés au sein d’une même société…
Le 30 août 2013
Juridique
A quelle date la cessation des paiements d’une entreprise peut-elle être fixée ?
La date de cessation des paiements d’une entreprise peut être fixée antérieurement à l’ouverture…
Le 29 août 2013
Fiscalité
Juridique
Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL
Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et…
Le 26 août 2013
Juridique
Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil !
La vente d’un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n’a pas…
Le 23 août 2013
Juridique
Moins de frais bancaires pour les entreprises !
Le 1 septembre 2013, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP, virements et…
Le 22 août 2013
Juridique
Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?
Lorsque le vol de marchandises qu’il était chargé d’acheminer est consécutif à une faute…
Le 14 août 2013
Juridique
Commerce en ligne : suivez le guide !
La DGCCRF a mis en ligne un guide regroupant toutes les informations nécessaires à…
Le 12 août 2013
Juridique
Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
Le 8 août 2013
Juridique
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le…
Le 7 août 2013