Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Pas d’insaisissabilité de la résidence principale en cas de fraude fiscale !
La déclaration d’insaisissabilité de la résidence principale d’un entrepreneur n’est pas opposable à l’administration…
Le 16 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs du gérant d’une SCI sont limités !
Le gérant d’une société civile immobilière n’a pas le pouvoir d’accomplir des actes qui…
Le 12 décembre 2013
Juridique
Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter
À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination…
Le 11 décembre 2013
Juridique
Chefs d’entreprise : un guide pour oser la commande publique !
Un guide vient de voir le jour afin d’encourager et d’accompagner les chefs d’entreprise…
Le 9 décembre 2013
Juridique
Peut-on cautionner des dettes sans en connaître le montant ?
Un entrepreneur peut valablement s’engager à cautionner des dettes dont le montant n’est pas…
Le 5 décembre 2013
Juridique
Faut-il passer en société ?
Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu…
Le 4 décembre 2013
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le 8 janvier 2014.
Le 4 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Quel délai pour déposer une déclaration succession ?
Le délai de 6 mois impartis aux héritiers pour déposer la déclaration de succession court…
Le 3 décembre 2013
Juridique
Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Bientôt, l’absence de réponse de l’administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en…
Le 28 novembre 2013
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants
Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n’est pas rigoureusement identique à celle…
Le 27 novembre 2013