Ressources
Veille métier
Juridique
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
Sauf stipulation contraire, l’associé d’une société peut exercer une activité concurrente de celle de…
Le 2 octobre 2013
Juridique
SAS : le directeur général a le pouvoir d’engager sa société
Le seul titre de directeur général d’une SAS suffit à conférer le pouvoir d’engager…
Le 26 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie : une donation déguisée ?
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la…
Le 25 septembre 2013
Juridique
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
Les statuts d’une société par actions simplifiée ne peuvent pas priver un associé du…
Le 23 septembre 2013
Juridique
Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants
À compter du 1 janvier 2014, les banques seront tenues d’envoyer à leurs clients professionnels un…
Le 19 septembre 2013
Juridique
Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance
La procédure d’injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d’argent, quel…
Le 18 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Le projet de loi pour l’accès au logement prévoit d’encadrer les loyers et d’instaurer…
Le 17 septembre 2013
Juridique
L’association de commerçants, y avez-vous pensé ?
Quel est l’intérêt d’intégrer une association de commerçants (ou d’artisans) ? À l’inverse, quels en…
Le 11 septembre 2013
Juridique
Fin du fichage des entrepreneurs ayant fait l’objet d’une faillite !
Les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire au cours des cinq…
Le 11 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Le dispositif encadrant la hausse des loyers a été renouvelé
Le dispositif encadrant la hausse des loyers réalisée dans le cadre d’une nouvelle location…
Le 9 septembre 2013