Juridique Fraude bancaire : il faut vite le signaler et prouver ce signalement !
Le 19 mars 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels… Le 13 janvier 2014 Juridique Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes ! Les entreprises ont jusqu’au 1 août 2014 au lieu du 1février 2014 pour passer aux nouveaux moyens… Le 13 janvier 2014 Juridique Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation Lorsqu’elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une… Le 9 janvier 2014 Juridique Clause de réserve de propriété et droit de préférence J’ai vendu du matériel à un client qui vient de faire faillite et qui… Le 7 janvier 2014 Juridique Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé ! L’actionnaire qui cède ses actions peut être obligé d’informer l’acquéreur qu’il cherche à s’associer… Le 7 janvier 2014 Juridique Patrimoine Transmission de biens entre concubins Je vis depuis près de 20 ans avec une personne avec qui j’ai eu deux… Le 7 janvier 2014 Juridique Action en justice : suppression de la contribution de 35 € La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est supprimée Le 2 janvier 2014 Juridique Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ? La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de… Le 2 janvier 2014 Juridique Comment mettre fin à son bail commercial ? Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point… Le 2 janvier 2014 Juridique Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ? Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans… Le 31 décembre 2013 Juridique Société par actions simplifiée : un seul président ! Une société par actions simplifiée ne peut pas avoir deux présidents. Le 24 décembre 2013 Fiscalité Juridique Patrimoine Pas de donation en cas de modification de la répartition des dividendes La modification temporaire de la répartition des droits à bénéfice ne constitue pas une… Le 17 décembre 2013