Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Cap sur l’encadrement des loyers !
Une loi récente met en place de nouvelles dispositions pour encadrer la hausse des…
Le 21 mars 2014
Juridique
Du nouveau en matière de ventes en liquidation
A compter du 1 juillet prochain, les ventes en liquidation devront être déclarées en mairie…
Le 20 mars 2014
Juridique
La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !
Vous disposez d’au moins 3 ans encore pour rendre votre établissement accessible aux handicapés. Attention…
Le 17 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en…
Le 13 mars 2014
Juridique
Locaux professionnels : devez-vous payer la totalité du loyer si votre colocataire s’en va ?
Lorsque l’un des cotitulaires d’un bail professionnel quitte les lieux, le colocataire restant n’est…
Le 12 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées.
Le 12 mars 2014
Juridique
Associés en indivision : qui peut participer aux assemblées générales ?
Les propriétaires de parts sociales indivises ont le droit de participer aux assemblées générales…
Le 11 mars 2014
Juridique
Délais de paiement : une diminution constante depuis 6 ans mais qui s’essouffle
L’Observatoire des délais de paiement relève, dans son rapport annuel 2013, que le mouvement de…
Le 5 mars 2014
Juridique
Bilan 2013 de la DGCCRF : la loyauté des professionnels sous surveillance !
Étiquetage des produits, autocontrôles des professionnels, tromperie… les contrôles de la DGCCRF se sont…
Le 27 février 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Transmission des titres de sociétés : certaines modalités du pacte Dutreil précisées
L’administration fiscale vient préciser le point de départ du délai de l’engagement individuel de…
Le 26 février 2014
Juridique
Allègement des obligations comptables : les entreprises concernées
Les petites entreprises qui peuvent désormais établir leurs comptes de façon simplifiée sont définies.
Le 26 février 2014