Ressources
Veille métier
Juridique
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées.
Le 15 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné…
Le 14 janvier 2014
Juridique
Vers un allègement des obligations comptables des petites entreprises
Les petites entreprises verront bientôt leurs obligations d’établir et de publier leurs comptes annuels…
Le 13 janvier 2014
Juridique
Moyens de paiement SEPA : 6 mois supplémentaires pour se mettre aux normes !
Les entreprises ont jusqu’au 1 août 2014 au lieu du 1février 2014 pour passer aux nouveaux moyens…
Le 13 janvier 2014
Juridique
Siège social : précisions sur le contrat de domiciliation
Lorsqu’elle installe son siège social dans des locaux mis à sa disposition par une…
Le 9 janvier 2014
Juridique
Cession d’actions : attention aux informations que vous gardez sous clé !
L’actionnaire qui cède ses actions peut être obligé d’informer l’acquéreur qu’il cherche à s’associer…
Le 7 janvier 2014
Juridique
Action en justice : suppression de la contribution de 35 €
La contribution de 35 € qui devait être acquittée pour saisir la justice est supprimée
Le 2 janvier 2014
Juridique
Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?
La ministre de la Justice a rappelé les modalités de convocation des associés de…
Le 2 janvier 2014
Juridique
Comment mettre fin à son bail commercial ?
Au cours d’un bail commercial, la situation du locataire peut évoluer fortement au point…
Le 2 janvier 2014
Juridique
Centre commercial : et si un concurrent s’installe dans le local mitoyen ?
Un commerçant peut demander l’annulation de son bail suite à l’installation d’un concurrent dans…
Le 31 décembre 2013