Ressources
Veille métier
Juridique
Intérêt légal : deux taux sinon rien !
Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le premier semestre 2015.
Le 6 janvier 2015
Juridique
Patrimoine
Quand une SCI familiale se voit assimilée à un professionnel de l’immobilier !
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée…
Le 31 décembre 2014
Juridique
Validité d’un cautionnement : quand la mention obligatoire n’est pas correctement reproduite
L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l’étendue…
Le 30 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en fonds euros : les premiers taux pour 2014 ont été dévoilés
Une compagnie d’assurance a publié le taux de ses contrats en euros. Des taux…
Le 26 décembre 2014
Juridique
Foires et salons : il faut informer les consommateurs de l’absence d’un droit de rétractation !
Les modalités selon lesquelles les professionnels qui vendent des produits ou des services dans…
Le 24 décembre 2014
Juridique
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !
Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?
La rémunération d’un président de SAS dont les modalités de fixation ont été décidées…
Le 18 décembre 2014
Juridique
Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !
Les restaurateurs qui préparent des plats « faits maison » doivent l’indiquer sur leurs menus ou…
Le 16 décembre 2014