Ressources
Veille métier
Juridique
Professionnels : de nouvelles obligations d’information des consommateurs !
La récente loi relative à la consommation renforce les obligations d’information mises à la…
Le 7 avril 2014
Juridique
Patrimoine
Immobilier : encadrement des tarifs des professionnels !
La récente loi « Duflot » encadre les frais demandés par les agences immobilières et les…
Le 4 avril 2014
Juridique
Clauses abusives : elles seront bien plus faciles à supprimer !
La loi relative à la consommation a renforcé le dispositif de protection contre les…
Le 3 avril 2014
Juridique
Patrimoine
Plan d’épargne logement : meilleur placement du moment !
Avec un taux d’intérêt de 2,50 %, le plan d’épargne logement (PEL) se positionne comme…
Le 2 avril 2014
Juridique
La procédure pour candidater à un marché public est simplifiée
Les entreprises peuvent désormais répondre à un appel d’offres pour un marché public en…
Le 1 avril 2014
Juridique
L’action de groupe : pour qui et pour quoi ?
Les consommateurs victimes d’un même professionnel ont désormais un moyen juridique d’agir en groupe…
Le 31 mars 2014
Juridique
Consommation : de nouvelles obligations pour les professionnels
La récente loi relative à la consommation encadre davantage les rapports entre consommateurs et…
Le 28 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Immobilier : mise en place d’une garantie universelle des loyers
Applicable en 2016, la garantie universelle des loyers a vocation à protéger les propriétaires et…
Le 27 mars 2014
Juridique
Médiation du crédit aux entreprises : un dispositif toujours aussi utile !
Rendu public le 5 mars dernier, le rapport d’activité 2013 du médiateur du crédit aux entreprises…
Le 27 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Cap sur l’encadrement des loyers !
Une loi récente met en place de nouvelles dispositions pour encadrer la hausse des…
Le 21 mars 2014
Juridique
Du nouveau en matière de ventes en liquidation
A compter du 1 juillet prochain, les ventes en liquidation devront être déclarées en mairie…
Le 20 mars 2014