Ressources
Veille métier
Juridique
Prélèvement sur un compte courant d’associé : quand y-a-t-il abus de biens sociaux ?
Un associé qui retire une somme de son compte courant d’associé ne commet un…
Le 13 février 2014
Juridique
0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014
Comme l’an dernier, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % en 2014.
Le 10 février 2014
Juridique
Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à…
Le 6 février 2014
Juridique
Les obligations comptables des commerçants allégées !
Les petites entreprises commerciales peuvent désormais établir leurs comptes annuels de façon simplifiée.
Le 4 février 2014
Juridique
Un guide pour apprendre à communiquer avec son banquier !
Découvrez la nouvelle version de ce guide riche en bonnes pratiques pour faciliter les…
Le 3 février 2014
Juridique
Les sociétés commerciales ne sont pas des consommateurs comme les autres !
La réglementation des clauses abusives ne s’applique pas aux contrats conclus entre sociétés commerciales.
Le 30 janvier 2014
Juridique
Plus de 63 000 défaillances d’entreprises en 2013 !
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2013 est en hausse de 3 % par…
Le 28 janvier 2014
Juridique
Patrimoine
Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit…
Le 24 janvier 2014
Juridique
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les…
Le 22 janvier 2014
Juridique
Des mesures de simplification pour les sociétés !
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés.
Le 21 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent…
Le 17 janvier 2014