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Juridique Social Gare aux escroqueries ! Nous attirons votre attention sur une nouvelle tentative de fraude de type « ingénierie sociale ». Le 25 juillet 2014 Juridique Patrimoine Bilan 2013-2014 : l’assurance-vie se porte bien ! Le montant de la collecte sur les contrats d’assurance-vie est de nouveau en hausse. Le 24 juillet 2014 Juridique Gare à vos annonces de réduction de prix sur internet, la DGCCRF veille ! La DGCCRF a récemment publié les résultats d’une enquête identifiant les pratiques commerciales trompeuses… Le 23 juillet 2014 Juridique La mention « Fait maison » fait son apparition dans la restauration Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes… Le 18 juillet 2014 Juridique Patrimoine Nouvelle baisse du taux du Livret A ! Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014. Le 17 juillet 2014 Juridique Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA ! Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens… Le 17 juillet 2014 Juridique Patrimoine Transmission d’un contrat de capitalisation Je suis intéressé par la souscription d’un contrat de capitalisation. J’ai cru comprendre qu’il… Le 16 juillet 2014 Juridique Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à… Le 11 juillet 2014 Juridique Patrimoine Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ? Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime… Le 11 juillet 2014 Juridique Les règles du bail commercial revues et corrigées ! La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux… Le 10 juillet 2014 Juridique Patrimoine Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance ! Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance. Le 9 juillet 2014 Juridique Quelles nouveautés pour l’EIRL suite à la loi « Pinel » ? La récente loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a… Le 3 juillet 2014