Ressources
Veille métier
Juridique
Quand le conjoint d’un associé renonce à la qualité d’associé
L’époux d’un associé qui a apporté des biens communs à une SARL ou à…
Le 5 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié récemment le barème indicatif de la valeur vénale…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Transmission du patrimoine d’une société dissoute à son associé unique : du nouveau
Les formalités de publicité à accomplir en cas de transmission universelle du patrimoine d’une…
Le 3 septembre 2024
Juridique
Information sur le prix des produits dont la quantité a diminué : précisions de la DGCCRF
Dans une foire aux questions, la DGCCRF apporte des précisions sur les modalités d’application…
Le 29 août 2024
Juridique
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
Douze tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour traiter des difficultés des entreprises, seront…
Le 26 août 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
Une association ayant pour objet de s’opposer à toute forme de pêche ne peut…
Le 26 août 2024
Juridique
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
Les petites entreprises du secteur du BTP vont pouvoir bénéficier d’une aide financière de…
Le 22 août 2024
Juridique
Patrimoine
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des…
Le 20 août 2024
Juridique
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
Depuis le 31 juillet dernier, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible au grand…
Le 19 août 2024