Ressources
Veille métier
Juridique
Formation des bénévoles : l’appel à projets 2025 du FDVA est lancé
Les associations nationales ont jusqu’au 2 mars 2025 pour demander au Fonds pour le développement de…
Le 2 janvier 2025
Juridique
Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
En présence de baux ruraux consentis successivement, par acte sous seing privé, par un…
Le 31 décembre 2024
Juridique
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 8 janvier au mardi 4 février 2025. Et…
Le 31 décembre 2024
Juridique
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent…
Le 23 décembre 2024
Juridique
Le taux de l’intérêt légal en baisse pour le premier semestre 2025
Au 1 semestre 2025, le taux de l’intérêt légal s’établit à 3,71 % pour les créances dues…
Le 19 décembre 2024
Juridique
Le plafond des aides de minimis agricoles est augmenté
Un règlement européen vient de relever le plafond des aides de minimis applicable en…
Le 17 décembre 2024
Juridique
Comblement de passif : qui peut être condamné lorsque le dirigeant est une société ?
Lorsqu’une société par actions simplifiée est en liquidation judiciaire et qu’elle est présidée par…
Le 17 décembre 2024