Ressources
Veille métier
Juridique
La responsabilité civile de l’association
L’association qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile et doit indemniser…
Le 25 septembre 2024
Juridique
Résiliation du bail rural pour changement de la destination des lieux loués
Le fait qu’un exploitant agricole permette à une association d’amateurs d’ULM d’utiliser une partie…
Le 24 septembre 2024
Juridique
Une entreprise en redressement judiciaire doit mentionner toutes les créances
Une entreprise placée en redressement judiciaire a l’obligation de porter les créances impayées à…
Le 23 septembre 2024
Juridique
Communication de documents administratifs aux associations
Toutes les associations peuvent demander la communication de documents administratifs, sauf notamment si ces…
Le 23 septembre 2024
Gestion
Juridique
Délégation de pouvoirs, mode d’emploi
En tant que représentant légal d’une société, son dirigeant est la seule personne qui…
Le 20 septembre 2024
Juridique
Patrimoine
Insaisissabilité de la résidence principale : et en cas de cessation d’activité ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire est insaisissable par ses…
Le 19 septembre 2024
Juridique
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié…
Le 16 septembre 2024
Juridique
Facture impayée : comment apporter la preuve d’une livraison ?
Un fournisseur victime de factures impayées peut valablement apporter la preuve qu’il a bien…
Le 12 septembre 2024
Juridique
Bail rural : gare au recours à une entreprise de travaux agricoles !
L’exploitant qui confie à une entreprise de travaux agricoles le soin de réaliser l’ensemble…
Le 10 septembre 2024
Juridique
Attention aux conditions de transport des marchandises par vos clients !
Dans le cadre de leur obligation d’information et de conseil, les vendeurs professionnels doivent…
Le 9 septembre 2024
Juridique
Démarches administratives des associations : des précisions
Un récent décret apporte des précisions quant à la déclaration relative aux changements des…
Le 9 septembre 2024