Ressources
Veille métier
Juridique
Retrait d’une photo d’un site web
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
Au 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal s’établit à 4,92 % pour les créances dues…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans…
Le 1 juillet 2024
Juridique
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail…
Le 27 juin 2024
Juridique
Tenue d’une buvette par une association
Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une…
Le 27 juin 2024
Juridique
Fréquence des contrôles des GAEC
Je me suis laissé dire que les contrôles des GAEC seraient désormais moins fréquents.…
Le 26 juin 2024
Juridique
Action en paiement d’une créance contre un client en redressement judiciaire
L’un de mes clients ne m’a pas informé de sa mise en redressement judiciaire…
Le 25 juin 2024
Juridique
Sécurité des produits : des sanctions alourdies
À compter du 13 décembre 2024, les sanctions encourues par les fabricants qui ne…
Le 24 juin 2024
Juridique
Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
Si, en 2023, les dons des particuliers ont progressé de 2,1 % en euros courants, ils ont…
Le 24 juin 2024
Juridique
Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
En cas de fusion-absorption d’une SARL par une autre, la société absorbante peut être…
Le 20 juin 2024
Juridique
Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
Le fait que l’entreprise en procédure collective porte une créance à la connaissance du…
Le 17 juin 2024
Juridique
12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
En 2024, 23,6 % des Français font du bénévolat dans au moins une association.
Le 17 juin 2024