Social Des bons d’achat de rentrée scolaire pour vos salariés
Le 31 juillet 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Violation du droit de préemption de l’exploitant agricole : quel délai pour contester ? Le délai de 6 mois dans lequel un exploitant agricole peut contester en justice la… Le 11 février 2025 Juridique Facture impayée : gare au délai pour agir ! Le délai de 2 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture… Le 11 février 2025 Juridique Quand une association est regardée comme un professionnel en droit de la consommation L’association qui, dans le cadre d’un contrat, agit à des fins qui entrent dans… Le 10 février 2025 Juridique Entreprise en redressement judiciaire : les poursuites individuelles s’arrêtent Lorsqu’une entreprise est placée en redressement judiciaire, les actions en paiement d’une créance impayée… Le 7 février 2025 Juridique Dons par SMS au profit des associations Nous souhaiterions que notre association puisse recevoir des dons par SMS. Pourriez-vous nous indiquer… Le 5 février 2025 Juridique Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible ! En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession… Le 4 février 2025 Juridique Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les… Le 4 février 2025 Juridique Projet de suppression de l’Agence bio J’ai entendu dire que le gouvernement envisageait de supprimer l’Agence bio. Confirmez-vous cette information ? Le 4 février 2025 Juridique Maintien du locataire dans les lieux à l’expiration d’un bail dérogatoire Au terme du bail d’un local commercial conclu, en accord avec le bailleur, pour… Le 3 février 2025 Juridique Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente ! Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat… Le 31 janvier 2025 Juridique Préemption de la Safer sur une parcelle agricole : le droit du vendeur de se retirer Lorsque la Safer exerce son droit de préemption en faisant une contre-proposition de prix,… Le 28 janvier 2025 Juridique Gare au cautionnement souscrit pour toutes les obligations d’une société ! Le dirigeant d’une société qui s’est porté caution de toutes les dettes de celle-ci… Le 28 janvier 2025