Ressources

Veille métier

Juridique Un peu moins de défaillances d’entreprises en 2014 qu’en 2013 Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2014 est en baisse de 0,8 % par… Le 9 février 2015 Juridique Patrimoine Prêt à taux zéro dans l’ancien : la liste des communes éligibles est dévoilée La loi de finances pour 2015 a étendu le dispositif du prêt à taux zéro… Le 6 février 2015 Juridique 20 € et 50 € : les billets les plus contrefaits en 2014 Le nombre de faux billets en circulation augmente mais celui de vrais billets également ! Le 5 février 2015 Juridique Patrimoine Des mesures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur Le Comité consultatif du secteur financier a mis en place une liste de critères… Le 4 février 2015 Juridique Vente à distance : précisions sur le droit de rétractation du consommateur Le consommateur qui achète un bien à distance peut désormais se rétracter dès la… Le 2 février 2015 Juridique Professionnels : saisissez le juge de proximité pour vos litiges d’au plus 4 000 € Censés disparaître en 2015, les juges de proximité restent finalement en poste jusqu’en 2017. Le 29 janvier 2015 Juridique Patrimoine La baisse du taux d’intérêt du plan d’épargne logement est actée ! Pour mettre en cohérence l’ensemble des taux de l’épargne réglementée, le ministère des Finances… Le 29 janvier 2015 Juridique Patrimoine Modalités de résiliation d’une assurance emprunteur Lors de la souscription de mon prêt immobilier, j’ai nécessairement contracté une assurance emprunteur.… Le 28 janvier 2015 Juridique Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2015 Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales… Le 28 janvier 2015 Digitalisation Juridique Référencement naturel des sites Internet J’ai entendu dire que Google envisageait de donner davantage de visibilité aux sites s’affichant… Le 27 janvier 2015 Juridique Hébergement d’une filiale dans les locaux de la société mère Pour des raisons de commodité, nous avons installé le siège social de notre société… Le 27 janvier 2015 Juridique Fusion de sociétés : l’obligation de déposer une déclaration de conformité est restreinte Seules certaines sociétés sont désormais tenues de déposer une déclaration de conformité lorsqu’elles font… Le 20 janvier 2015