Ressources
Veille métier
Juridique
Entreprises : alerte au phishing !
La Banque de France vient de publier sur son site internet une alerte mettant…
Le 21 avril 2015
Juridique
Bilan 2014 du Médiateur du crédit : 1 300 entreprises aidées
Malgré une baisse du taux de réussite de la médiation (58 % contre 61 % depuis…
Le 21 avril 2015
Juridique
Quand une société est condamnée à payer la dette de sa filiale
En s’immisçant dans les affaires de sa filiale, une société mère peut se voir…
Le 16 avril 2015
Juridique
Pas de préavis pour les facilités de caisse occasionnelles !
Une banque peut mettre fin sans préavis à une facilité de caisse consentie à…
Le 14 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de…
Le 10 avril 2015
Juridique
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
La prévention est au cœur des réformes engagées ces 10 dernières années en matière…
Le 9 avril 2015
Juridique
Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix
Lorsqu’ils affichent un prix réduit en magasin, les professionnels sont désormais libres de fixer…
Le 9 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les pénalités de retard : ce n’est pas automatique !
Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas réclamer des pénalités en cas…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les versements et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € devront être signalés à Tracfin
À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les…
Le 8 avril 2015