Ressources
Veille métier
Juridique
Un peu moins de défaillances d’entreprises en 2014 qu’en 2013
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2014 est en baisse de 0,8 % par…
Le 9 février 2015
Juridique
Patrimoine
Prêt à taux zéro dans l’ancien : la liste des communes éligibles est dévoilée
La loi de finances pour 2015 a étendu le dispositif du prêt à taux zéro…
Le 6 février 2015
Juridique
20 € et 50 € : les billets les plus contrefaits en 2014
Le nombre de faux billets en circulation augmente mais celui de vrais billets également !
Le 5 février 2015
Juridique
Patrimoine
Des mesures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur
Le Comité consultatif du secteur financier a mis en place une liste de critères…
Le 4 février 2015
Juridique
Vente à distance : précisions sur le droit de rétractation du consommateur
Le consommateur qui achète un bien à distance peut désormais se rétracter dès la…
Le 2 février 2015
Juridique
Professionnels : saisissez le juge de proximité pour vos litiges d’au plus 4 000 €
Censés disparaître en 2015, les juges de proximité restent finalement en poste jusqu’en 2017.
Le 29 janvier 2015
Juridique
Patrimoine
La baisse du taux d’intérêt du plan d’épargne logement est actée !
Pour mettre en cohérence l’ensemble des taux de l’épargne réglementée, le ministère des Finances…
Le 29 janvier 2015
Juridique
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2015
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales…
Le 28 janvier 2015
Juridique
Fusion de sociétés : l’obligation de déposer une déclaration de conformité est restreinte
Seules certaines sociétés sont désormais tenues de déposer une déclaration de conformité lorsqu’elles font…
Le 20 janvier 2015