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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne…
Le 6 mars 2015
Juridique
L’obligation de signaler un produit défectueux désormais soumise à sanction !
Les professionnels peuvent dorénavant encourir une amende pour ne pas avoir signalé aux autorités…
Le 5 mars 2015
Juridique
Place au nouveau billet de 20 € !
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre 2015.
Le 26 février 2015
Juridique
Démarcher un particulier à son domicile, puis vendre en magasin, c’est démarcher !
Le particulier qui achète un bien sur le lieu de vente d’un commerçant après…
Le 24 février 2015
Juridique
Véhicules d’entreprise : comment les assurer ?
Que ce soit pour prospecter, livrer une commande ou travailler sur un chantier, nombre…
Le 20 février 2015
Juridique
Professionnels : êtes-vous soumis à une norme obligatoire ?
Il existe désormais une liste à laquelle se référer pour savoir si l’on est…
Le 20 février 2015
Juridique
Quand la responsabilité civile d’un dirigeant de société peut-elle être engagée ?
Lorsqu’il commet intentionnellement une infraction pénale, le dirigeant de société engage ipso facto sa…
Le 18 février 2015
Juridique
Dégradation d’un local commercial : le locataire est présumé responsable !
Le locataire doit prendre en charge les dégâts causés au magasin ou à l’entrepôt…
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?
Il vous reste moins d’un mois pour satisfaire à cette nouvelle obligation.
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Les formulaires de demande de certificat successoral européen sont disponibles !
Lors du règlement d’une succession internationale, les héritiers peuvent désormais prouver leur qualité et…
Le 11 février 2015