Ressources
Veille métier
Juridique
Exclusion de l’associé d’un groupement agricole d’exploitation en commun
L’associé d’un GAEC ne peut pas être privé du droit de vote des décisions…
Le 30 juin 2015
Juridique
Hausse des tarifs de l’Inpi
Le montant des redevances perçues par l’Institut national de la propriété industrielle augmente au…
Le 29 juin 2015
Juridique
Action en paiement d’une facture : point de départ de la prescription
L’action d’un professionnel en paiement d’une facture due par un consommateur se prescrit dans…
Le 24 juin 2015
Juridique
Patrimoine
C’est parti pour l’encadrement des loyers !
Mesure phare de la loi Alur, le dispositif d’encadrement des loyers sera applicable à…
Le 24 juin 2015
Juridique
Patrimoine
Quels frais pour vos placements financiers ?
Dans sa lettre de l’épargne, l’AMF a publié une estimation des frais moyens supportés…
Le 19 juin 2015
Juridique
Accessibilité des locaux : pour un délai supplémentaire, réagissez avant le 27 juin !
Les entreprises qui ne seront pas en mesure de déposer leur agenda d’accessibilité dans…
Le 19 juin 2015
Juridique
De nouvelles obligations pour les professionnels du secteur des services à la personne
À compter du 1 juillet prochain, les professionnels qui vendent des prestations de services à…
Le 18 juin 2015
Juridique
Le gilet jaune bientôt obligatoire pour les livreurs à deux-roues motorisés !
À l’instar des automobilistes, les conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois…
Le 16 juin 2015
Juridique
Les consommateurs bientôt informés sur les allergènes présents dans les denrées alimentaires !
À partir du 1juillet 2015, les professionnels du secteur alimentaire, et notamment les restaurateurs, devront…
Le 11 juin 2015
Juridique
Patrimoine
Un nouveau contrat-type de bail à utiliser lors de la location d’un logement
Le contrat-type de location d’un logement à usage de résidence principale est enfin dévoilé !
Le 10 juin 2015
Juridique
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin.
Le 8 juin 2015