Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de…
Le 10 avril 2015
Juridique
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
La prévention est au cœur des réformes engagées ces 10 dernières années en matière…
Le 9 avril 2015
Juridique
Plus de souplesse pour annoncer des réductions de prix
Lorsqu’ils affichent un prix réduit en magasin, les professionnels sont désormais libres de fixer…
Le 9 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : le Ficovi bientôt opérationnel !
Un décret récent vient définir les nouvelles obligations déclaratives à la charge des compagnies…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les pénalités de retard : ce n’est pas automatique !
Le vendeur d’un fonds de commerce ne peut pas réclamer des pénalités en cas…
Le 8 avril 2015
Juridique
Les versements et retraits d’espèces supérieurs à 10 000 € devront être signalés à Tracfin
À compter du 1janvier 2016, les banques seront tenues de déclarer à Tracfin les…
Le 8 avril 2015
Juridique
Financement à court terme des TPE : suivez le guide !
La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites…
Le 3 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Loi Alur : où en est-on un an après ?
Projet phare de l’ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l’accès au logement et un…
Le 2 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être…
Le 1 avril 2015
Juridique
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL)…
Le 1 avril 2015
Juridique
Patrimoine
Le PEA-PME est à la peine !
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre.
Le 26 mars 2015