Ressources
Veille métier
Juridique
Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?
Un calendrier précise à quelles dates les entreprises titulaires de marchés publics devront transmettre…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint…
Le 23 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux…
Le 19 septembre 2014
Juridique
Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !
Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de…
Le 17 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
Le 17 septembre 2014
Juridique
Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi
La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.
Le 16 septembre 2014
Juridique
La déclaration de créances assouplie
Depuis juillet 2014, les règles pour déclarer des créances impayées à une procédure collective ont…
Le 11 septembre 2014
Juridique
Pas d’engagement supplémentaire de la caution sans son accord !
L’engagement d’une personne qui s’est portée caution ne peut pas être étendu au-delà des…
Le 10 septembre 2014
Juridique
Contrat conclu avec une société : attention aux pouvoirs de votre interlocuteur !
Lorsque vous signez un contrat avec une société, prenez soin de vérifier que votre…
Le 9 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Majeur protégé : le manque de prudence du tuteur peut lui faire perdre ses fonctions
Les juges rappellent qu’au-delà de sa fonction d’assistance, le tuteur est soumis à certains…
Le 8 septembre 2014