Ressources

Veille métier

Juridique Financement à court terme des TPE : suivez le guide ! La Fédération bancaire française a mis en ligne un guide permettant aux très petites… Le 3 avril 2015 Juridique Patrimoine Loi Alur : où en est-on un an après ? Projet phare de l’ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l’accès au logement et un… Le 2 avril 2015 Juridique Patrimoine Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être… Le 1 avril 2015 Juridique Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société ! Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL)… Le 1 avril 2015 Juridique Patrimoine Le PEA-PME est à la peine ! Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre. Le 26 mars 2015 Juridique Patrimoine Application de la garantie universelle des loyers Étant propriétaire de plusieurs appartements que je loue, je suis particulièrement attentif aux évolutions… Le 26 mars 2015 Juridique Commerçants : de nouvelles mentions à inscrire dans vos conditions générales de vente Les vendeurs doivent insérer un certain nombre de mentions relatives aux garanties légales de… Le 25 mars 2015 Juridique L’information du consommateur renforcée en cas d’offre d’un crédit renouvelable Pour les ventes supérieures à 1 000 €, les professionnels doivent systématiquement accompagner leur offre de… Le 23 mars 2015 Juridique Traitement des difficultés économiques d’un particulier ou d’une entreprise : à chacun sa procédure ! En principe, un professionnel ne peut pas bénéficier de la procédure de traitement du… Le 19 mars 2015 Juridique Patrimoine Prouver sa qualité d’héritier est désormais plus simple ! Pour faciliter la gestion des successions modestes, les pouvoirs publics ont instauré un mode… Le 18 mars 2015 Juridique Garantie des vices cachés : simplification de l’action en réduction de prix Lorsqu’il est saisi d’une action en réduction de prix pour vice caché, le juge… Le 17 mars 2015 Juridique Les « mauvais dirigeants » auront bientôt leur fichier ! À partir du 1 janvier 2016, toutes les personnes contre lesquelles a été prononcée une interdiction… Le 13 mars 2015