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Juridique Indemnisation pour retard d’un train Alors que je me rendais à Paris, mon train a accusé un retard de… Le 1 décembre 2014 Juridique Commerçants : les soldes d’hiver, c’est bientôt ! Sauf dans quelques départements, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 7 janvier 2015. Le 1 décembre 2014 Juridique Le silence de l’administration vaut accord : un principe aux nombreuses exceptions Depuis le 12 novembre dernier, l’absence de réponse de l’administration suite à une demande vaut,… Le 26 novembre 2014 Juridique Patrimoine S’oriente-t-on vers la fin des crédits à taux fixe ? Le Comité de Bâle prônerait de façon indirecte la disparition des crédits immobiliers à… Le 26 novembre 2014 Juridique Qui peut souscrire un cautionnement au nom d’une société anonyme ? Lorsqu’il n’en a pas reçu le pouvoir, un administrateur de société anonyme ne peut… Le 24 novembre 2014 Juridique Patrimoine Assurance-vie en déshérence : attention aux tentatives d’escroquerie ! Plusieurs compagnies d’assurance ont constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie. La… Le 21 novembre 2014 Juridique Chef d’entreprise : vos obligations en matière d’accessibilité de vos locaux aux handicapés Si votre local reçoit du public, vous avez forcément une obligation à remplir en 2015. Le 20 novembre 2014 Juridique Patrimoine Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment,… Le 19 novembre 2014 Juridique Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus… Le 18 novembre 2014 Juridique Patrimoine Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ? Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être… Le 14 novembre 2014 Juridique La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial Jusqu’à maintenant, il ne pouvait être mis fin à un bail commercial qu’en recourant… Le 14 novembre 2014 Juridique Bail commercial : qui doit payer les charges ? La liste des charges, travaux, impôts et taxes qui ne peuvent pas être imputés… Le 13 novembre 2014