Ressources
Veille métier
Juridique
Entrée en vigueur de l’action de groupe
Très attendue et médiatisée, la procédure d’action de groupe peut désormais être lancée. Dorénavant,…
Le 13 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ?
Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de…
Le 13 novembre 2014
Juridique
Conséquence du passage en SEL d’un professionnel libéral
Le fait pour un professionnel libéral exerçant à titre individuel d’exercer ensuite son activité…
Le 7 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Succession internationale : vers une simplification de leur règlement !
L’Union européenne harmonise les règles applicables aux successions internationales.
Le 7 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les banques françaises passent le « stress test » haut la main !
Les résultats de l’exercice d’évaluation des bilans des banques françaises sont positifs.
Le 5 novembre 2014
Juridique
Cession d’entreprise : les salariés doivent être informés
Lorsque la cession d’une entreprise est envisagée, ses salariés doivent désormais en être informés.
Le 4 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Assurance-emprunteur : un nouveau taux pour mieux connaître son coût
Le taux annuel effectif de l’assurance (TAEA) permet au souscripteur d’un prêt immobilier ou…
Le 31 octobre 2014
Juridique
Plus de souplesse pour candidater à un marché public
Des mesures ont été prises pour faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics.
Le 30 octobre 2014
Juridique
Rendre ses comptes annuels confidentiels, c’est désormais possible
Les petites entreprises peuvent choisir de ne pas publier leurs comptes annuels en souscrivant…
Le 29 octobre 2014
Juridique
Tout savoir sur la fraude à la carte de paiement
La DGCCRF a récemment mis en ligne une fiche pratique relative aux différentes sources…
Le 23 octobre 2014