Ressources
Veille métier
Juridique
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
La faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception en…
Le 4 septembre 2015
Juridique
EIRL : les formalités en cas de transfert et de rattachement à un autre registre
Des précisions ont été apportées sur les modalités de transfert de dossier d’un entrepreneur…
Le 3 septembre 2015
Juridique
Du nouveau pour les délais de paiement entre entreprises
Le délai de paiement convenu entre professionnels ne peut pas dépasser 60 jours à compter…
Le 3 septembre 2015
Juridique
Patrimoine
Simplification des transactions immobilières
Les obligations d’information qui pèsent sur les professionnels de l’immobilier et les notaires lors…
Le 2 septembre 2015
Juridique
Conditions du retrait d’un associé d’une société civile professionnelle
La convention qui impose à l’associé qui se retire d’une SCP de participer aux…
Le 1 septembre 2015
Juridique
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise est assoupli
L’obligation d’informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée…
Le 28 août 2015
Juridique
La confidentialité des comptes étendue aux entreprises de moins de 50 salariés !
Les petites entreprises de moins de 50 salariés pourront bientôt choisir de ne pas publier…
Le 27 août 2015
Juridique
Patrimoine
La loi « Macron » retouche le bail d’habitation !
La loi Macron réforme de nombreux domaines de notre économie. Le secteur de l’immobilier…
Le 27 août 2015
Juridique
Patrimoine
Les refus de délégation d’assurance-emprunteur bientôt consignés sur Internet
Les courtiers d’assurance et les intermédiaires de crédit viennent de mettre en place un…
Le 26 août 2015
Juridique
Dotation d’installation aux jeunes agriculteurs : un bien commun ?
La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs est un bien appartenant en propre à son…
Le 25 août 2015
Juridique
EURL et SASU : encore plus nombreuses à être dispensées de rapport de gestion !
À compter du 1er janvier 2016, les seuils de dispense d’établissement du rapport de gestion…
Le 24 août 2015