Ressources
Veille métier
Juridique
L’information des salariés en cas de cession d’entreprise
La loi du 31 juillet 2014 a instauré un droit d’information préalable des salariés en cas…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les compagnies d’assurance françaises ont réussi leur « stress test » !
Si l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) est plutôt satisfaite des…
Le 19 décembre 2014
Juridique
Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?
La rémunération d’un président de SAS dont les modalités de fixation ont été décidées…
Le 18 décembre 2014
Juridique
Mention « fait maison » dans la restauration : attention aux contrôles !
Les restaurateurs qui préparent des plats « faits maison » doivent l’indiquer sur leurs menus ou…
Le 16 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Nouveau record pour l’OAT 10 ans !
Le taux de l’OAT 10 ans est passé sous la barre des 1 %, ce qui a…
Le 12 décembre 2014
Juridique
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande au-delà de 1 500 €
En cas de litige avec un client pour le règlement d’une facture de plus…
Le 10 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme…
Le 10 décembre 2014
Juridique
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit…
Le 9 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de…
Le 5 décembre 2014
Juridique
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une…
Le 4 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle…
Le 3 décembre 2014