Ressources
Veille métier
Juridique
20 € et 50 € : les billets les plus contrefaits en 2014
Le nombre de faux billets en circulation augmente mais celui de vrais billets également !
Le 5 février 2015
Juridique
Patrimoine
Des mesures pour faciliter le changement d’assurance emprunteur
Le Comité consultatif du secteur financier a mis en place une liste de critères…
Le 4 février 2015
Juridique
Vente à distance : précisions sur le droit de rétractation du consommateur
Le consommateur qui achète un bien à distance peut désormais se rétracter dès la…
Le 2 février 2015
Juridique
Professionnels : saisissez le juge de proximité pour vos litiges d’au plus 4 000 €
Censés disparaître en 2015, les juges de proximité restent finalement en poste jusqu’en 2017.
Le 29 janvier 2015
Juridique
Patrimoine
La baisse du taux d’intérêt du plan d’épargne logement est actée !
Pour mettre en cohérence l’ensemble des taux de l’épargne réglementée, le ministère des Finances…
Le 29 janvier 2015
Juridique
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2015
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo et dans les journaux d’annonces légales…
Le 28 janvier 2015
Juridique
Fusion de sociétés : l’obligation de déposer une déclaration de conformité est restreinte
Seules certaines sociétés sont désormais tenues de déposer une déclaration de conformité lorsqu’elles font…
Le 20 janvier 2015
Juridique
Professionnels libéraux sous forme de société : plus de facilité pour louer vos titres
Les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée peuvent désormais louer les parts sociales ou…
Le 19 janvier 2015
Juridique
Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre
La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions (SAS, SA) dont les…
Le 16 janvier 2015