Ressources
Veille métier
Juridique
Les fonctions de directeur financier n’en font pas un dirigeant de fait
La détention par le directeur administratif et financier de la signature sur les comptes…
Le 4 février 2016
Juridique
Patrimoine
Le label ISR public prend forme !
Prenant une part de plus en plus importante au sein des fonds d’investissement, l’investissement…
Le 3 février 2016
Juridique
Préjudice causé par une ligne à haute tension
Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice…
Le 2 février 2016
Juridique
Publicité sur les alcools : assouplissement de la loi Évin
La récente loi de « modernisation de notre système de santé » autorise les publicités en faveur des…
Le 1 février 2016
Juridique
Restaurateurs : êtes-vous concerné par le tri des déchets ?
Depuis le 1 janvier 2016, les restaurateurs qui produisent au moins 10 tonnes de biodéchets par an…
Le 29 janvier 2016
Juridique
Légère hausse du nombre de défaillances d’entreprises en 2015
Le nombre d’entreprises ayant déposé leur bilan en 2015 est en hausse de 0,8 % par…
Le 28 janvier 2016
Juridique
Du nouveau pour les micro-crédits professionnels
Depuis le 17 janvier 2016, les conditions d’attribution des micro-crédits professionnels sont améliorées.
Le 28 janvier 2016
Juridique
Patrimoine
Loyers impayés : le dispositif Visale entre en application le 1 février 2016
Venant en remplacement de la garantie des risques locatifs, les propriétaires bailleurs peuvent profiter…
Le 27 janvier 2016
Juridique
Déspécialisation d’un bail commercial
Locataire d’un local commercial dans lequel j’exploite une boulangerie, je souhaiterais diversifier mon activité.…
Le 26 janvier 2016
Juridique
Validité d’une reconnaissance de dette
Il y a quelques années, j’ai prêté de l’argent à une personne à laquelle…
Le 26 janvier 2016
Juridique
Démarchage téléphonique : la liste Pacitel bientôt remplacée
La mise en service de la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique est prévue…
Le 21 janvier 2016
Juridique
Plus de lisibilité sur les prix pour les hébergements touristiques
Depuis le 1 janvier 2016, de nouvelles obligations d’information du consommateur sur les prix s’imposent à certains…
Le 21 janvier 2016