Ressources
Veille métier
Social
Temps partiel : pas de durée minimale de travail jusqu’à fin juin 2014 !
L’obligation légale de prévoir, dans les contrats à temps partiel, une durée minimale de…
Le 19 mars 2014
Social
Une transaction peut restreindre la liberté d’expression
Dans le cadre d’un litige opposant un présentateur de journal télévisé à une chaîne…
Le 14 mars 2014
Social
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015
La réforme des retraites modifie, à partir du 1 janvier 2015, les règles applicables au dispositif…
Le 13 mars 2014
Social
La prévention de la pénibilité au travail
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a mis en…
Le 12 mars 2014
Social
Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !
Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont plus que quelques semaines pour finaliser leur accord…
Le 11 mars 2014
Social
Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?
Dans un litige portant sur la réalisation d’heures supplémentaires, les juges n’ont pas à…
Le 10 mars 2014
Social
L’accès à la retraite progressive est facilité
Les salariés ainsi que les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier de la retraite…
Le 7 mars 2014
Social
Mise en place d’une base de données unique
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une…
Le 6 mars 2014
Social
Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise
À défaut d’être négocié par l’employeur et le comité d’entreprise, le délai de consultation…
Le 5 mars 2014
Social
Incapacité de travail d’un professionnel libéral : quelles conséquences sur ses cotisations sociales ?
Une incapacité de travail de plus de 6 mois n’exonère pas nécessairement un professionnel libéral…
Le 3 mars 2014