Ressources
Veille métier
Social
Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés
Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte…
Le 3 juillet 2013
Fiscalité
Social
Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été
Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant…
Le 1 juillet 2013
Social
Réforme des « petits » licenciements économiques
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire…
Le 1 juillet 2013
Social
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1…
Le 1 juillet 2013
Social
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau…
Le 28 juin 2013
Juridique
Social
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les…
Le 27 juin 2013
Social
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir…
Le 24 juin 2013
Social
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter…
Le 20 juin 2013