Ressources

Veille métier

Social Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte… Le 3 juillet 2013 Fiscalité Social Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant… Le 1 juillet 2013 Social Réforme des « petits » licenciements économiques La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire… Le 1 juillet 2013 Social Refonte de la procédure de grand licenciement économique La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1… Le 1 juillet 2013 Social Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ? Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau… Le 28 juin 2013 Juridique Social Les conséquences juridiques du mariage pour tous Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les… Le 27 juin 2013 Social Véhicule professionnel et paiement des contraventions J’ai confié à l’un de mes salariés un véhicule de fonction et je viens… Le 27 juin 2013 Social Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ? Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir… Le 24 juin 2013 Social CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter… Le 20 juin 2013 Social Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence J’ai conclu une clause de non-concurrence avec l’un de mes salariés qui exerce une… Le 4 juin 2013 Social Dispense de travail d’un salarié en arrêt-maladie L’un de mes salariés, dont la présence est très importante pour le fonctionnement de… Le 4 juin 2013 Social Avis de passage avant un contrôle Urssaf Je viens de recevoir un avis de contrôle de l’Urssaf m’informant qu’un inspecteur se… Le 2 mai 2013