Ressources
Veille métier
Social
Retour d’un congé parental : pas de mobilité forcée
Si l’emploi qu’occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à…
Le 25 novembre 2013
Social
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines…
Le 22 novembre 2013
Social
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1 janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à…
Le 21 novembre 2013
Social
Vers la généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l’application de la…
Le 20 novembre 2013
Social
Du nouveau pour les cotisations des travailleurs indépendants en 2014
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions…
Le 18 novembre 2013
Social
Renonciation à une clause de non-concurrence : quand prend-elle effet ?
Lorsqu’un employeur signifie à un salarié son intention de renoncer à l’application d’une clause…
Le 15 novembre 2013
Social
Une nouvelle règle applicable aux taux de cotisation Agirc-Arrco en 2014
Les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, jusqu’à présent arrondis à 3 décimales, devront,…
Le 12 novembre 2013
Social
Quelles conditions au remboursement forfaitaire des frais professionnels ?
Lorsqu’un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d’un salarié de manière forfaitaire, il…
Le 7 novembre 2013
Social
Le taux d’emploi des femmes est inférieur de 15 points à celui des hommes
Le taux d’emploi des femmes, calculé en équivalent temps plein, reste inférieur à celui…
Le 4 novembre 2013
Social
Mise en conformité de certains régimes de prévoyance complémentaire : délai repoussé au 30 juin 2014
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu’ils puissent mettre…
Le 31 octobre 2013
Social
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison…
Le 29 octobre 2013